Marché d'achat de vêtements et d'accessoires pour la police municipale de la Ville de Beauvais

Ville de Beauvais

Marché d'achat de vêtements et d'accessoires pour la police municipale de la Ville de Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:
Les quantités et la description des vêtements et accessoires de police sont indiqués dans les documents de la consultation.Il est prévu un budget estimatif de 39 000 EUR TTC par an tous lots confondus.Chaque lot est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux - BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr 🌏
Téléphone: +33 44156840 📞
Fax: +33 44156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337228
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le présent marché porte sur la fourniture des tenues destinées aux besoins des agents de police municipale et des agents placés sous la responsabilité du directeur de police municipale de la ville de Beauvais. Chasue lot est marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot n° 1 "vêtements pour les agents de police municipale", les offres seront examinées au regard des critères de jugement suivants: 1) Valeur technique des fournitures: 60 %, analysée aux vues des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats 2) Prix des fournitures (tel qu'il résulte de la simulation): 40 % 3) Délai de livraison: 10 % Pour les lots n° 2 à 9, les offres seront examinées au regard des critères de jugement suivants: 1) Prix des fournitures (tel qu'il résulte de la simulation): 60 % 2) Valeur technique des fournitures: 40 %, analysée aux vues des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats 3) Délai de livraison: 10 % La méthode de notaion du prix est la suivante: Note du prix = (prix le moins cher proposé X la pondération)/ prix du candidat analysé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'achat de vêtements et d'accessoires pour la police municipale de la Ville de Beauvais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements pour les agents de police municipale
Brève description: Vêtements pour les agents de police municipale.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements pour les auxiliaires de quartier
Brève description: Vêtements pour les auxiliaires de quartier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements pour les ASVP
Brève description: Vêtements pour les ASVP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements pour les agents VTT
Brève description: Vêtements pour les agents VTT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vêtements pour les agents équestre
Brève description: Vêtements pour les agents équestre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vêtements pour la brigade motorisée
Brève description: Vêtements pour la brigade motorisée.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chaussures de cérémonie et d'intervention
Brève description: Chaussures de cérémonie et d'intervention.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: matériel et accessoires
Brève description: Matériel et accessoires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: gilet pare-balles
Brève description: Gilet pare-balles.
Quantité ou étendue:
Les quantités et la description des vêtements et accessoires de police sont indiqués dans les documents de la consultation.
Il est prévu un budget estimatif de 39 000 EUR TTC par an tous lots confondus.
Chaque lot est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reouvelable trois fois par reconduction expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SC-uniformesPM2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande est éxigée pour bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres, budget principal de la Ville de Beauvais.
Paiement: par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Une avance de 5 % est accordée en cas de bon de commandes supérieur à 50 000 EUR HT.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Cloux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics2.beauvais.fr 🌏
Nom: Mairie de Beauvais
Adresse postale: 48 rue Desgroux - BP 90508
Code postal: 60005
URL pour informations complémentaires: http://www.beauvais.fr 🌏
URL des documents: http://www.beauvais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.beauvais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC-uniformesPM2011
Informations complémentaires
Le présent marché porte sur la fourniture des tenues destinées aux besoins des agents de police municipale et des agents placés sous la responsabilité du directeur de police municipale de la ville de Beauvais.
Chasue lot est marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot n° 1 "vêtements pour les agents de police municipale", les offres seront examinées au regard des critères de jugement suivants:
1) Valeur technique des fournitures: 60 %, analysée aux vues des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats
2) Prix des fournitures (tel qu'il résulte de la simulation): 40 %
3) Délai de livraison: 10 %
Pour les lots n° 2 à 9, les offres seront examinées au regard des critères de jugement suivants:
1) Prix des fournitures (tel qu'il résulte de la simulation): 60 %
2) Valeur technique des fournitures: 40 %, analysée aux vues des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats
La méthode de notaion du prix est la suivante:
Note du prix = (prix le moins cher proposé X la pondération)/ prix du candidat analysé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337228 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085715
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337228
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce n° 359, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60000 Beauvais FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Frohman Uniformes
Adresse postale: 5 bis allée des Tilleuls parc Aravis
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 5 bis allée des Tilleuls

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: GK Professionnal
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Mareu
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

6️⃣
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
6
Source: OJS 2012/S 053-085715 (2012-03-13)
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