Marché cadre pour la fourniture de disjoncteurs HTA

Compagnie Nationale du Rhône

L’accord cadre associé à cet avis de marché comprend: la fourniture, et l'assistance à la mise en service éventuelle, d’un potentiel de 22 disjoncteurs de générateurs de production hydroélectriques de technologie à coupure dans le vide.
Caractéristiques minimales des disjoncteurs sont:
— Tension nominale générateur 4,9 kV,
— Fréquence nominale générateur 50 Hz,
— Courant nominal jusqu’à 4 500 A,
— Pouvoir de coupure > 40 kA,
— Pouvoir de fermeture > 110 kA,
— Composante DC > 45 %,
— Respect de la norme ANSI IEE C37.013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Quantité ou étendue: Potentiel de 22 disjoncteurs de générateur HTA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.michaud@cnr.tm..fr 📧
Téléphone: +33 426231974 📞
Fax: +33 472106660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398368
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plate-forme de dématérialisation du groupe SUEZ dont CNR fait partie. Pour ce faire: 1) Vous devrez saisir l'adresse suivante dans votre navigateur Internet explorer: https://xe.bravosolution.com/publicNotice/LandingPage.jsp?companyname=sacha&lcid=fr_FR&requestid=r2190982vEKNok; 2) Vous devrez vous inscrire en suivant le processus suivant: — Si vous êtes consultés pour la première fois. Vous devez vous enregistrer (champ REGISTER en bas de la première page d’accueil). Vous accédez ensuite à une seconde page dans laquelle vous devez créer: —— Le Login ID en mettant le nom de votre société par exemple, —— Le Password (8 caractères alphanumériques minimum), — Pour les autres vous devez utiliser vote login et mot de passe que vous avez renseigné lors de votre première inscription; 3) Vous devrez compléter le questionnaire et déposer dans la plateforme l'ensemble des documents listés dans le présent avis de marché. Les marchés de CNR ne sont pas soumis au code des marchés publics mais à l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005. En cas de problème de connexion, n'hésitez pas à prendre contact avec: Miguel Michaud. +33 426231974. +33 472106660.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plate-forme de dématérialisation du groupe SUEZ dont CNR fait partie.

Pour ce faire:

1) Vous devrez saisir l'adresse suivante dans votre navigateur Internet explorer:

https://xe.bravosolution.com/publicNotice/LandingPage.jsp?companyname=sacha&lcid=fr_FR&requestid=r2190982vEKNok;

2) Vous devrez vous inscrire en suivant le processus suivant:

— Si vous êtes consultés pour la première fois.

Vous devez vous enregistrer (champ REGISTER en bas de la première page d’accueil).

Vous accédez ensuite à une seconde page dans laquelle vous devez créer:

—— Le Login ID en mettant le nom de votre société par exemple,

—— Le Password (8 caractères alphanumériques minimum),

— Pour les autres vous devez utiliser vote login et mot de passe que vous avez renseigné lors de votre première inscription;

3) Vous devrez compléter le questionnaire et déposer dans la plateforme l'ensemble des documents listés dans le présent avis de marché.

Les marchés de CNR ne sont pas soumis au code des marchés publics mais à l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005.

En cas de problème de connexion, n'hésitez pas à prendre contact avec:

Miguel Michaud.

+33 426231974.

+33 472106660.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques minimales des disjoncteurs sont:

— Tension nominale générateur 4,9 kV,

— Fréquence nominale générateur 50 Hz,

— Courant nominal jusqu’à 4 500 A,

— Pouvoir de coupure > 40 kA,

— Pouvoir de fermeture > 110 kA,

— Composante DC > 45 %,

— Respect de la norme ANSI IEE C37.013.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: CNR DSFA AVM 00006-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation administrative et juridique,

— moyens humains, techniques et financiers,

— références récentes (moins de 3 ans) en relation avec l'objet du marché,

— certifications,

— démarches qualité, sécurité et environnementales.

Situation économique et financière: Prévu dans l'application Bravosolution.
Capacité technique et professionnelle: Prévu dans l'application Bravosolution.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours.

À compter de la réception de la facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires des marchés.

De fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint.

— Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

—— Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre,

—— Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire,

—— Une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement,

—— En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CNR,

— Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Miguel Michaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398368 (2011-12-19)

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