Marché ayant pour objet l'animation de sessions de formation relatives à la sécurité des biens et des personnes, la santé au travail et aux risques psycho-sociaux l'attention des managers de pôle emploi Île-de-France IDF

Direction régionale IDF pôle emploi

Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'animation de sessions de formation relatives à la sécurité des biens et des personnes, la santé au travail et aux risques psycho-sociaux à l'attention des managers de pôle emploi Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Séminaires de formation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séminaires de formation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec des seuils minimums et maximums de sessions fixés pour la durée totale du marché reconduction éventuelle comprise à: minimum: 50 sessions de formation, maximum: 110 sessions de formation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Séminaires de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: pôle emploi, pôle achats marchés, immeuble Le Pluton 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334474
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique à bons de commande qui sera attribué à un seul titulaire. La procédure retenue est une procédure simplifiée (article 9) avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://pole-emploi.marches-publics.info). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par courrier auprès du CIDC IDF: immeuble Le Neptune -1 rue Galilée à Noisy-le-Grand (93884), FRANCE, ou courriel: valerie.pepper@pole-emploi.fr ou arlette.hamade@pole-emploi.fr ou par fax au +33 155852875 et devront être reçues par la personne publique au plus tard le jeudi 10.11.2011 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au mardi 15.11.2011 à 12:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être: — soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse, indiquée en tête d'avis, — soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis parvenus après la date (15.11.2011 à 12:30) seront déclarés irrecevables. Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter tant sur le plan financier que technique. Le présent marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressement une fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique à bons de commande qui sera attribué à un seul titulaire. La procédure retenue est une procédure simplifiée (article 9) avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://pole-emploi.marches-publics.info). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par courrier auprès du CIDC IDF: immeuble Le Neptune -1 rue Galilée à Noisy-le-Grand (93884), FRANCE, ou courriel: valerie.pepper@pole-emploi.fr ou arlette.hamade@pole-emploi.fr ou par fax au +33 155852875 et devront être reçues par la personne publique au plus tard le jeudi 10.11.2011 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au mardi 15.11.2011 à 12:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi.

Les candidatures et offres peuvent être:

— soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse, indiquée en tête d'avis,

— soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis parvenus après la date (15.11.2011 à 12:30) seront déclarés irrecevables.

Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter tant sur le plan financier que technique.

Le présent marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressement une fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1110-DRIDF-simplifiée-61
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

— Au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005:

—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du code du travail,

—— n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2 par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du CGI,

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'un assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années - les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire (privé ou public). Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, datées et signées et comportant l'ensemble des élémenrs ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une attestation est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés capables d'assurer des formations dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, à la santé au travail et à la prévention des risques psycho-sociaux.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique dont 15 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux de la mission, -10 % concernant la mise en valeur de la plus-value d'une animation externe par rapport à une animation interne,-35 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1110-DRIDF-simplifiée-61
Informations complémentaires

Obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://pole-emploi.marches-publics.info). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par courrier auprès du CIDC IDF: immeuble Le Neptune -1 rue Galilée à Noisy-le-Grand (93884), FRANCE, ou courriel: valerie.pepper@pole-emploi.fr ou arlette.hamade@pole-emploi.fr ou par fax au +33 155852875 et devront être reçues par la personne publique au plus tard le jeudi 10.11.2011 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au mardi 15.11.2011 à 12:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi.

Les candidatures et offres peuvent être:

— soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse, indiquée en tête d'avis,

— soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis parvenus après la date (15.11.2011 à 12:30) seront déclarés irrecevables.

Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter tant sur le plan financier que technique.

Le présent marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressement une fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

— B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 205-334474 (2011-10-21)

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