Marché à tranche conditionnelle relatif à la fourniture d'un progiciel achats, marchés publics, comptabilité, contrôle de gestion, ressources humaines

Groupe Euromed Management

Marché à tranche conditionnelle relatif à la fourniture d'un progiciel achats, marchés publics, comptabilité, contrôle de gestion, ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme relative au bloc comptabilité-achats: gestion financière et comptable, contrôle de gestion, des achats, des marchés publics, des notes de frais.Tranche conditionnelle relative au bloc ressources humaines: gestion des ressources humaines et de la paie.600 000
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: domaine de Luminy, BP 921
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.euromed-marseille.com/ 🌏
Courrier électronique: sosachat@euromed-management.com 📧
Téléphone: +33 491827800 📞
Fax: +33 491827952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244479
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au règlement de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Aucun envoi du dossier de consultation sur support papier ou flux électronique (email) n'est autorisé. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranche conditionnelle relatif à la fourniture d'un progiciel achats, marchés publics, comptabilité, contrôle de gestion, ressources humaines.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme relative au bloc comptabilité-achats: gestion financière et comptable, contrôle de gestion, des achats, des marchés publics, des notes de frais.
Tranche conditionnelle relative au bloc ressources humaines: gestion des ressources humaines et de la paie.
Description des options: Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EM11DSI24F00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Luminy, 13288 Marseille-et-Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1): à compléter et à a signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité financière est jugée à partir des informations figurant dans la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), à savoir le chiffre d'affaires global en euros réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, ramené à 12 mois au prorata temporis par le pouvoir adjudicateur). Le calcul du ratio est indiqué dans le réglement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— un spécialiste métier en finance, comptabilité et contrôle de gestion,
— un spécialiste métier en achats (commande, marchés publics...),
— un spécialiste métier en ressources humaines.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est précisé qu'en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Euromed Management
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Groupe Euromed Management
Point de contact: M. Dobak-Nguyen
Téléphone: +33 491827906 📞
Fax: +33 491827800 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Dobak-nguyen
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM11DSI24F00
Informations complémentaires
Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au règlement de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Aucun envoi du dossier de consultation sur support papier ou flux électronique (email) n'est autorisé.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 147-244479 (2011-07-29)
Informations complémentaires (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034573
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244479
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2012/S 022-034573 (2012-01-27)
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Produits/services:
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