Marché à procédure adaptée (art 28 code marchés publics) de location et de maintenance de copieurs couleurs en réseau- 2 lots géographiques - Bonneuil - 94 et Toulouse - 31
Service technique de l'aviation civile
Location et maintenance de copieurs couleur en réseau selon 2 lots géographiques (lot 1: Bonneuil -94) (lot 2: Toulouse -31).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 31 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 94381
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568128 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204320
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location et maintenance de copieurs couleurs en réseau, sur le site du STAC à Bonneuil-sur-Marne (94)
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Location et maintenance de copieurs couleurs en réseau, sur le site du STAC à Toulouse (31)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: stac-SINA-05-2011-12 -sur la PMI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 sites du STAC: Bonneuil département 94 - Toulouse département 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget État - agent comptable du Bacea. Délai de paiement global à 30 jours.
Autres conditions particulières: La maintenance comporte la fourniture de tous les consommables hors papier.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (après simulation financière) (70)
2. Qualité technique du matériel proposé -voir règlement consultation (20)
3. Critères de développement durable- voir règlement consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Contact
Point de contact: STAC-da-achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Maze
Téléphone: +33 149568201 📞
Courrier électronique: daniel.maze@aviation-civile.gouv.fr 📧
Nom: STAC da achats
Point de contact: division achats
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.fr 📧
Commune postale: Bonneuil
Point de contact: STAC-da-division achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stac-SINA-05-2011-12 -sur la PMI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Lot 1: location et maintenance de 12 copieurs réseau couleur sur le site de Bonneuil-sur-Marne (département 94).Lot 2: location et maintenance de 2 copieurs réseau couleur sur le site de Toulouse - département 31).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 31 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 94381
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568128 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204320
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur la plateforme de dématérialisation place des marchés interministériels, PMI, en téléchargeant, les pièces à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr reférence STAC-SINA-05-2011-12. Avant de télécharger les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Vous pouvez toutefois demander gratuitement l'envoi des pièces du DCE par messagerie, à l'adresse suivante: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de copieurs couleur en réseau selon 2 lots géographiques (lot 1: Bonneuil -94) (lot 2: Toulouse -31).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance de copieurs couleurs en réseau, sur le site du STAC à Bonneuil-sur-Marne (94)
Brève description:
Location et maintenance (dont fourniture de tous les consommables hors papier) pour 12 copieurs couleurs en réseau, sur le site du STAC à Bonneuil-sur-Marne (94).
Quantité ou étendue: 12 copieurs (voir descriptif dans les pièces du DCE)
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Période de livraison, d'installation et de mise en état de marche des 12 copieurs entre le 17 et 24.10.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de copieurs couleurs en réseau, sur le site du STAC à Toulouse (31)
Brève description:
Llocation et maintenance (dont fourniture de tous les consommables hors papier) pour 2 copieurs couleurs en réseau, sur le site du STAC à Toulouse (31): 2 copieurs (voir descriptif dans les pièces du DCE).
Quantité ou étendue: 2 copieurs
Informations complémentaires sur les lots:
Période de livraison, d'installation et de mise en état de marche des 2 copieurs entre le 17 et 24.10.2011.
Quantité ou étendue:
Lot 1: location et maintenance de 12 copieurs réseau couleur sur le site de Bonneuil-sur-Marne (département 94).
Lot 2: location et maintenance de 2 copieurs réseau couleur sur le site de Toulouse - département 31).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 sites du STAC: Bonneuil département 94 - Toulouse département 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir:
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatifs à la candidature, téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr (marchés publics, formulaires),
— une attestation sur l'honneur au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R 3243-1, sur la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement,
— Rib original.
Les documents fournis doivent être en langue française sinon ils doivent être accompagnés par une traduction en français certiifiée conforme par un traducteur assermenté,
Au stade de l'attribution:
— fournir le formulaire NOTI 2 (ancien DC7) ou document équivalent en cas de candidat etranger (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr (formulaires marchés publics),
— un pouvoir pour la personne habilitée à engager la société, si nécessaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget État - agent comptable du Bacea. Délai de paiement global à 30 jours.
Autres conditions particulières: La maintenance comporte la fourniture de tous les consommables hors papier.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (après simulation financière) (70)
2. Qualité technique du matériel proposé -voir règlement consultation (20)
3. Critères de développement durable- voir règlement consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Contact
Point de contact: STAC-da-achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Maze
Téléphone: +33 149568201 📞
Courrier électronique: daniel.maze@aviation-civile.gouv.fr 📧
Nom: STAC da achats
Point de contact: division achats
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.fr 📧
Commune postale: Bonneuil
Point de contact: STAC-da-division achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stac-SINA-05-2011-12 -sur la PMI
Informations complémentaires
Retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur la plateforme de dématérialisation place des marchés interministériels, PMI, en téléchargeant, les pièces à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr reférence STAC-SINA-05-2011-12. Avant de télécharger les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Vous pouvez toutefois demander gratuitement l'envoi des pièces du DCE par messagerie, à l'adresse suivante: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel; recours pour excés de pouvoir ou recours plein contentieux: 2 mois à compter de la date d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 123-204320 (2011-06-27)
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