Marché à lots séparés concernant la remise à niveau et l'adaptation de 3 unités projetables de traitement d'eau et de 6 cuves d'eau en acier

DCSID

Marché scindé en 2 lots. Ce matériel dédié aux opérations extérieures de la défense, doit faire l'objet dès son retour d'opérations en métropole, de remise à niveau et d'adaptations de façon à le rendre opérationnel pour une projection immédiate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Defense et Sécurité
• H²O

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine - CS 80601
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979552 📞
Fax: +33 130979429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277480
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Pour permettre au candidat de répondre avec plus de précision à l'objet du marché, une visite du matériel sera organisée au 11 Il vous est demandé de prendre rendez vous auprès: Du LCL Didier Gomez, STBFT/Sfluides/EENV, 9 rue des Récollets, CS 90602, 78013 Versailles Cedex, FRANCE. Tél. +33 139076751. Pour le dépôt des candidatures et des offres, l'administration propose de recourir à une transmission par voie électronique via la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: remise à niveau et adaptation de 3 unités projetables de traitement d'eau
Brève description:

Ce lot comprend: 2 unités de traitement d'eau par ultrafiltration et 1 unité de traitement d'eau par coagulation/filtration.

Quantité ou étendue: 2 unités de traitement d'eau par ultrafiltration et une unité de traitement d'eau par coagulation/filtration.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: remise à niveau et adaptation de 6 cuves acier de stockage d'eau
Brève description:

Ce lot comprend la remise à niveau de 6 cuves de stockage d'eau qui seront indifféremment destinées à recevoir des eaux brutes ou de l'eau destinée à la consommation humaine: 5 cuves de 75…

… m3 et 1 cuve de 50 m3.

… m

Quantité ou étendue: Idem description ci-dessus.
Numéro de référence: P11_07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de l'entreprise; les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature, ancien Dc4) dûment renseigné et signé.

Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Les candidats qui se présentent en groupement solidaire indiquent clairement, la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants.

L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent, peuvent utiliser le formulaire "Déclaration du candidat" nouveau formulaire Dc2 (ancien Dc5), lequel reprend l'ensemble des éléments visés par l'article 43 du code des marchés publics. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une présentation de la société: statut, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos, activités principales, moyens en personnels (par catégorie) etc.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste détaillée des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années avec référence des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre.

Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le délai de paiement est de 30 jours, conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Contact
Point de contact: Mme Bonfils-Courtine Bernadette
Nom: SGA DCSID SDAF BAJA section marchés
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 130979531 📞
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Point de contact: Sous direction administration finances bureau des affaires juridiques et administratives section marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P11_07
Informations complémentaires

Pour permettre au candidat de répondre avec plus de précision à l'objet du marché, une visite du matériel sera organisée au 11

Il vous est demandé de prendre rendez vous auprès:

Du LCL Didier Gomez,

STBFT/Sfluides/EENV,

9 rue des Récollets, CS 90602,

78013 Versailles Cedex, FRANCE.

Tél. +33 139076751.

Pour le dépôt des candidatures et des offres, l'administration propose de recourir à une transmission par voie électronique via la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier.

L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine, CS 80601
Code postal: 78013
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979531 📞
Fax: +33 130979429 📠
Source: OJS 2011/S 168-277480 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 80601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144188
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277480
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur demande, après un préavis de 5 jours, à l'adresse indiquée au paragraphe " point de contact " 1)Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 3) Recours indemnitaire (article R.421.1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite; rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Annonce no125, BOAMP 170 A du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11ème BSMAT route de la gravelle, 24110 Saint-Astier, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Cegelec Defense et Sécurité
Adresse postale: 1 rond point du général Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: H2O
Adresse postale: 107 bis avenue de Verdun
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindac/SGA/DCSID/SDAI/BAM/SATFS
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Source: OJS 2012/S 088-144188 (2012-05-04)

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