Marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres habitat - quartier de la Madeleine

Chartres Habitat

Marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres habitat - quartier de la Madeleine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à forfait annuel et à commande avec un seuil maximum de commande de 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Adresse postale: 23 rue de Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339002
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Durée du marché: Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com. Mme Pougnet, gestionnaire des marchés. Téléphone: +33 237256515. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com. Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256559. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com. M. Tonnellier, responsable du pôle proximité Téléphone: +33 237256543. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.tonnellier@chartres-habitat.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du fonciet et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: — Par courrier adressé à M. le directeur général de chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE, — Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, — Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com, — Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Net". Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — Marché à forfait et à commande de nettoyage des immeubles collectifs de Chartres habitat - quartier de la Madeleine, — Dénomination et adresse de l'entreprise, — mention "Ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres habitat - quartier de la Madeleine.
Description des options:
— Option 1: moins value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage suivant la fiche 2 annexée au CCTP,
— Option 2: moins value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage suivant la fiche 3 annexée au CCTP. (Montant de la moins value pour l'option 2 supérieur au montant de la moins value pour l'option 1).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/ENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles.
Capacité technique et professionnelle: — Références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en compte 75 % du prix des prestations de base forfaitaires annuelles et 25 % d'une simulation de demande de prestations à la commande. Il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations (40)
2. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes: nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face aux plannings, délai de réactivité par rapport à la commande et ouverture de l'entreprise en juillet/août (attestation à fournir). Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique (30)
3. Valeur technique de l'offre. Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lemercier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ENT
Informations complémentaires
Durée du marché: Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions.
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés.
Téléphone: +33 237256515.
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256559.
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
M. Tonnellier, responsable du pôle proximité
Téléphone: +33 237256543.
Adresse de courrier électronique: b.tonnellier@chartres-habitat.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du fonciet et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— Par courrier adressé à M. le directeur général de chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
— Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Net".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— Marché à forfait et à commande de nettoyage des immeubles collectifs de Chartres habitat - quartier de la Madeleine,
— Dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2011/S 208-339002 (2011-10-25)
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