Marché à forfait et à commande d'entretien et de modernisation des ascenseurs dans les immeubles collectifs de Chartres habitat
Chartres Habitat
Marché à forfait et à commande d'entretien et de modernisation des ascenseurs dans les immeubles collectifs de Chartres habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289053
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/ASC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres habitat, essentiellement sur l'agglomération de Chartres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: — Références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Se conférer au règlement de la consultation pour le détail et la notation de ce critère (60)
2. Prix des prestations. Se conférer au règlement de la consultation pour le détail et la notation de ce critère (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Contact
Point de contact: Mr Alamichel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ASC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 176-289053 (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le montant global annuel des prestations (forfait + prestations à la commande) est de l'ordre de 200 000 EUR (HT).Les prestations portent sur un parc de 80 ascenseurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289053
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Durée du marché: Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions.
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2012.
Pieces justificatives à fournir à l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
— Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Asc".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marché à forfait et à commande d'entretien et de modernisation des ascenseurs dans les immeubles collectifs de Chartres habitat,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité.
Téléphone: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés.
Téléphone: +33 237256515.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256559.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
Mme Chesneau, responsable du pôle réclamations et maintenance du parc.
Téléphone: +33 237256562.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: m.chesneau@chartres-habitat.com.
M. Querat, technicien de maintenance.
Téléphone: +33 237256546.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: d.querat@chartres-habitat.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à forfait et à commande d'entretien et de modernisation des ascenseurs dans les immeubles collectifs de Chartres habitat.
Quantité ou étendue:
Le montant global annuel des prestations (forfait + prestations à la commande) est de l'ordre de 200 000 EUR (HT).
Les prestations portent sur un parc de 80 ascenseurs.
Numéro de référence: 2011/ASC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres habitat, essentiellement sur l'agglomération de Chartres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Financement dans le cadre du budget de l'office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Se conférer au règlement de la consultation pour le détail et la notation de ce critère (60)
2. Prix des prestations. Se conférer au règlement de la consultation pour le détail et la notation de ce critère (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Contact
Point de contact: Mr Alamichel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ASC
Informations complémentaires
Durée du marché: Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions.
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2012.
Pieces justificatives à fournir à l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
— Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Asc".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marché à forfait et à commande d'entretien et de modernisation des ascenseurs dans les immeubles collectifs de Chartres habitat,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité.
Téléphone: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés.
Téléphone: +33 237256515.
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256559.
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
Mme Chesneau, responsable du pôle réclamations et maintenance du parc.
Téléphone: +33 237256562.
Adresse de courrier électronique: m.chesneau@chartres-habitat.com.
M. Querat, technicien de maintenance.
Téléphone: +33 237256546.
Adresse de courrier électronique: d.querat@chartres-habitat.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
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