Marché à forfait et à commande d'entretien et de dépannage des ventilations mécaniques contrôlées et par insufflations, et des ventilations naturelles dans les immeubles collectifs de Chartres habitat

Chartres Habitat

Marché à forfait et à commande d'entretien et de dépannage des ventilations mécaniques contrôlées et par insufflations, et des ventilations naturelles dans les immeubles collectifs de Chartres habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
2011-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de ventilation
Quantité ou étendue:
Le montant global des prestations (forfait + commandes) est fixé à 250 000 EUR (HT) annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue des bas Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧
Téléphone: +33 237256577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032307
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus: — Renseignements d'ordre technique: office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, pôle proximité, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE, Mme Chesneau, responsable du pôle réclamations et maintenance du parc. Téléphone: +33 237256562. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: m.chesneau@chartres-habitat.com. M. Querat, technicien de maintenance. Téléphone: +33 237256546. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: d.querat@chartres-habitat.com. — Renseignements d'ordre administratif: office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE. Correspondants: M. Alamichel et Mme Pougnet. Téléphone: +33 237256577 ou +33 237256515. Fax: +33 237343795. Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com (gestion administrative). Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com (directeur adjoint des travaux et de la proximité). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: — Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE, — Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, — Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com, — Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2010/25" adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — Marché à forfait et à commande d'entretien et de dépannage des VMC et VMI, — Dénomination et adresse de l'entreprise, — Mention "ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à forfait et à commande d'entretien et de dépannage des ventilations mécaniques contrôlées et par insufflations, et des ventilations naturelles dans les immeubles collectifs de Chartres habitat.
Description des options:
Montant en plus value pour l'entretien des bouches VMC et VMI dans les logements.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Capacité technique et professionnelle: Références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains. (organisation pour faire face aux contraintes du marché - engagement à exécuter les prestations dans un délai prévu dans un planning annuel - capacité à intervenir pour des dépannages rapides n'excédant pas 2 jours ouvrables. consistance des équipes, nombre et qualifications, moyens mis à disposition et produits utilisés - ouverture obligatoire de l'entreprise en juillet / août (attestation à fournir). il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du document remis; à savoir: 4 - document très complet et cohérent, répondant en tout point à la demande; 3 - document complet et cohérent; 2 - document fourni mais limité dans son contenu; 1 - document incomplet ou ne répondant pas à la demande 0 - pas de document (30)
2. Valeur technique de l'offre. (méthode de ramonage par insufflation d'air à haute pression et aspiration préconisée). il sera attribué une note de 0 à 4. en fonction de la méthode de ramonage utilisée et dans les conditions suivantes: 4 - très bonne valeur technique, conforme en tout point aux descriptions du cctp; 3 - bonne valeur technique, conforme aux descriptions du cctp, 2 - valeur technique moyenne mais conforme aux descriptions du cctp, 1 - valeur technique médiocre; 0 - pas de document fourni (30)
3. Le prix des prestations. Le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en comte 75 % du prix des prestations de base forfaitaires annuelles et 25 % d'une simulation de demande de prestations à la commande. il sera attribué une note de 1 à 4 dans les conditions suivantes: 4 - offre la moins disante après analyse des prix; 3 - offre classée en seconde position; 2 - offre classée en troisième position; 1 - offres classées en quatrième position et suivantes (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Contact
Point de contact: M. Alamichel

Référence
Informations complémentaires
Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:
— Renseignements d'ordre technique: office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, pôle proximité, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE, Mme Chesneau, responsable du pôle réclamations et maintenance du parc.
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Téléphone: +33 237256562.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: m.chesneau@chartres-habitat.com.
M. Querat, technicien de maintenance.
Téléphone: +33 237256546.
Adresse de courrier électronique: d.querat@chartres-habitat.com.
— Renseignements d'ordre administratif: office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Correspondants: M. Alamichel et Mme Pougnet.
Téléphone: +33 237256577 ou +33 237256515.
Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com (gestion administrative).
Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com (directeur adjoint des travaux et de la proximité).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
— Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2010/25" adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— Marché à forfait et à commande d'entretien et de dépannage des VMC et VMI,
— Dénomination et adresse de l'entreprise,
— Mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2011/S 020-032307 (2011-01-27)
Avis d'attribution de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 468,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137511
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032307
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce no 187, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains. (Organisation pour faire face aux contraintes du marché - engagement à exécuter les prestations dans un délai prévu dans un planning annuel - capacité à intervenir pour des dépannages rapides n'excédant pas 2 jours ouvrables. Consistance des équipes, nombre et qualifications, moyens mis à disposition et produits utilisés - ouverture obligatoire de l'entreprise en juillet / août (attestation à fournir). Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du document remis; à savoir: 4 - document très complet et cohérent, répondant en tout point à la demande; 3 - document complet et cohérent; 2 - document fourni mais limité dans son contenu; 1 - document incomplet ou ne répondant pas à la demande 0 - pas de document. (30)
2. Valeur technique de l'offre. (Méthode de ramonage par insufflation d'air à haute pression et aspiration préconisée). Il sera attribué une note de 0 à 4. en fonction de la méthode de ramonage utilisée et dans les conditions suivantes: 4 - très bonne valeur technique, conforme en tout point aux descriptions du CCTP; 3 - bonne valeur technique, conforme aux descriptions du CCTP, 2 - valeur technique moyenne mais conforme aux descriptions du CCTP, 1 - valeur technique médiocre; 0 - pas de document fourni. (30)
3. Le prix des prestations. Le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en comte 75 % du prix des prestations de base forfaitaires annuelles et 25 % d'une simulation de demande de prestations à la commande. Il sera attribué une note de 1 à 4 dans les conditions suivantes: 4 - offre la moins disante après analyse des prix; 3 - offre classée en seconde position; 2 - offre classée en troisième position; 1 - offres classées en quatrième position et suivantes. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44813
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2011/S 084-137511 (2011-04-29)
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Produits/services:
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