Marché à cadre de commandes pour des travaux de grosses réparations gros entretiens (GR GE) Tout corps d'état en PACA/Corse

[Poste Immo] en qualité de coordonnateur de groupement de commandes du pôle immobilier, représenté par SLAI de Marseille

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, Poste Immo réalise chaque année des grosses réparations, de gros entretiens de l'ensemble de son parc en tant que propriétaire. Il s'agit de travaux divers (réfection menuiseries extérieures, façade, aménagement rampe PMR, remplacement chaudière, installation climatisation ...). L'objectif de ce marché cardre est de couvrir l'ensemble des compétences techniques rencontrées notamment:
— VRD (Voirie Réseaux Divers),
— Gros Oeuvre / démolition,
— Second Oeuvre,
— Façade,
— Menuiserie,
— CVC (Chauffage Ventilation Climatisation),
— serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [Poste Immo] en qualité de coordonnateur de groupement de commandes du pôle immobilier, représenté par SLAI de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Poste Immo] en qualité de coordonnateur de groupement de commandes du pôle immobilier, représenté par SLAI de Marseille
Adresse postale: 34 rue de la republique BP 22029
Code postal: 13201
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.tournier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488561347 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396536
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Il faut comprendre à l'article II.1.4, nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé est de 4 par lot. Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que chacun des lots devront faire l'objet d'une réponse dans leur globalité. Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de candidats sera admis à présenter une offre: 10 maximum par lot. Les critères objectifs de la limitation du nombre de candidats sont: — la capacité économique et financière, — la capacité technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— VRD (Voirie Réseaux Divers),

— Gros Oeuvre / démolition,

— Second Oeuvre,

— Façade,

— Menuiserie,

— CVC (Chauffage Ventilation Climatisation),

— serrurerie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PACA départements 13 / 04 / 05 / 84
Brève description:

Marché cadre à bons de commande pour des travaux TCE dans les départements:

— Bouches du Rhône,

— Hautes Alpes,

— Alpes de Haute-Provence,

— Vaucluse.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PACA départements 83 / 06
Brève description:

— Var,

— Côte d'azur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Corse
Brève description:

— Haute Corse,

— Corse du Sud.

Description des options: Durée du marché: 1 an reconductible 4 fois par période de un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2011-000612

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4/ une lettre de candidature précisant l'interlocuteur concerné, son courriel et son téléphone.

Les documents mentionnés au point 3 et 4 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site Internet http:/:www.minefe.gouv.fr.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex sous traitance).

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devra impérativement fournir les renseignements suivants:

Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex sous traitance).

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

A) description de la structure de l'entreprise (effectif actuel / taux d'encadrement)

B) justificatifs attestant de la qualification des entreprises: certificats et ou qualifications professionnelles: la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) principales références en relation avec l'objet du marché sur les 3 dernières années:

— Type de travaux réalisés (précisé si en milieu occupé ou non),

— Année de réalisation,

— Montant des travaux,

— Domaine de compétence couvert,

— Attestation de bonne exécution.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. En cas de sous traitance, le candidat peut demander de prendre en compte des capacités du ST, sachant qu’il devra justifier en avoir recours durant tout le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir au groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du groupement de commande.

Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec un mandataire commun solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaelle Tournier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 244-396536 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo en qualité de coordonnateur de groupement de commandes du pôle immobilier, représenté par SLAI de Marseille
Adresse postale: 34 rue de la République BP 22029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010649
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396536
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annulation du lot 3 : Corse.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR82.
Source: OJS 2013/S 009-010649 (2013-01-09)

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