Marché à bons de commandes - travaux de voirie

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Courrier électronique: admi.st@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328645
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux de voirie sur différents sites de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC.”

“Montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.”
Description des options:
“Durée: un an avec possibilité d'une reconduction expresse de 3 fois pour une année.”
Numéro de référence: VRD100211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements pronioncés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:”

Afficher plus (3)

“(A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics) ou l'état annuel des certificats reçus si l'entreprise...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

(A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics) ou l'état annuel des certificats reçus si l'entreprise le possède (NOTI2).

   Afficher plus

“(B) Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.”

“(C) Qu'il a satisfait au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (obligation d'emploi des...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

(C) Qu'il a satisfait au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”    Afficher plus

“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Capacité technique et professionnelle

— Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualification FNTP 114- 2322- 3221 ou équivalents.

   Afficher plus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de demande de cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est prévu au budget général de la commune avec des ressouces extérieures publiques ou privées.”

“Modalités de paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises et groupements d'entreprises conjointes ou solidaires sont admises.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique en fonction du mémoire technique (4)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.hatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 1 rue Robespierre
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ctm
Mlle Sandrine Capus
Téléphone: +33 247634428 📞
Fax: +33 247634400 📠
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps Centre technique municipal
Point de contact: service VRD
Téléphone: +33 247634434 📞
URL des documents: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 34 avenue de la République BP 357
Point de contact: secrétariat général
URL pour la participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2013-01-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: VRD100211

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 202-328645 (2011-10-17)