Marché à bons de commandes relatif aux diagnostics, aux travaux de mise en conformité et à la maintenance des installations d'éclairage de sécurité des immeubles de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Le présent marché à bons de commandes relatif aux diagnostics, aux travaux de mise en conformité et à la maintenance des installations d'éclairage de sécurité des immeubles de la RIVP. Est passé par appel d'offres ouvert concerne principalement:
Le diagnostic des installations d'éclairage de sécurité.
La mise en conformité d'installations d'éclairage de sécurité.
Le remplacement de blocs autonomes de secours.
La maintenance préventive et curative de blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Dans les parties communes, sur l'ensemble du patrimoine immobilier locatif d'habitation de la RIVP.
Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agifeu

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: entrée place Saint-Thomas-d'Aquin, 4 place Saint-Thomas-d'Aquin
Code postal: 75341
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: magali.fossier@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193070
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La RIVP se réserve la possibilité de recourir à tous avenants et/ou marchés complémentaires dans les cas légalement admissibles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic des installations d'éclairage de sécurité.

La mise en conformité d'installations d'éclairage de sécurité.

Le remplacement de blocs autonomes de secours.

La maintenance préventive et curative de blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Dans les parties communes, sur l'ensemble du patrimoine immobilier locatif d'habitation de la RIVP.

Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: division Sud
Brève description:

Marché à bons de commandes relatif aux diagnostics, aux travaux de mise en conformité et à la maintenance des installations d'éclairage de sécurité des immeubles de la RIVP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: division Nord
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: division Centre
Description des options:

Le présent marché est prévu pour une période de un an reconductible de manière express 3 fois pour une durée de an, 3 mois avant la date anniversaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ao baes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvelle imprimé DC1 - anciennement DC4 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie.

URL: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);

La déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvelle imprimé DC2 - anciennement DC5 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie.

Assurance Responsabilité Civile et professionnelle en cours de validité (de moins de 6 mois);

Nota:

Si sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants.

En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, doivent être produits:

— DC4 dûment complété par l'entrepreneur,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers, ou si c'est en cours d'inscription, un récépissé du dépôt de déclaration auprès du CFE,

— un document professionnel mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail,

— une attestation d'assurance RCP en cours de validité.

Situation économique et financière:

Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):

— soit une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration de l'outillage, matériel et équipement des marchés de même nature,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— Des références datant de moins de 3 ans et de certificats clients.

Nota 1:

En cas de groupement solidaire d'entreprises, soit le mandataire précise dans sa lettre de candidature qui sont les membres du groupement (ou remplit la rubrique F de l'imprimé DC1), soit chacun des membres du groupement se fait connaître à l'acheteur en produisant une lettre de candidature ou en remplissant la rubrique F de l'imprimé DC1.

Le pouvoir adjudicateur est tenu de vérifier la recevabilité de la candidature de chaque entreprise qui constitue le groupement. Par conséquent, chaque membre du groupement produit, un imprimé DC2 "déclaration du candidat".

L'irrecevabilité de la candidature d'un membres du groupement entraîne l'irrecevabilité de la candidature du groupement entier.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres est globale.

Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences. Si le candidat s'appuie sur d'autres entreprises, il doit produire pour chacun de ces cotraitants ou sous-traitants, les mêmes documents et informations.

Il est interdit pour une même entreprise de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou d'être mandataire de plus d'un groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres à la RIVP.

Paiements 45 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Contact
Point de contact: M. Fossier Magali
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 4 place Saint-Thomas-d'Aquin
Point de contact: direction technique
M. Philbert Pascal / Pierre Outtier
Téléphone: +33 177751122 / 1777751127 📞
Adresse postale: 4 place Saint-Thomas-d'Aquin, 75341 Paris Cedex 07
Commune postale: Paris
Code postal: 75641
Point de contact: direction technique, bureau 504
Mme Fossier Magali

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao baes
Informations complémentaires

La RIVP se réserve la possibilité de recourir à tous avenants et/ou marchés complémentaires dans les cas légalement admissibles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 117-193070 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: entrée place Saint-Thomas d'Aquin, 4 place Saint-Thomas d'aquin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347001
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193070
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no 341, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: - dispositions, constitution de l'équipe, planning sous 6 mois pour la réalisation des prestations de diagnostics et d'entretiens pour l'ensemble des groupes et organisation proposées pour la réalisation de la mission: 15 %, compréhension de la problématique: 10 %, qualité et pertinence du diagnostic type du groupe visité: 10 %, développement durable: 5 % (40)
2. DQE: montant des diagnostics des installations: 5 %, montant des travaux de mise en conformité: 10 %, montant des travaux de remplacement: 35 %, montant des prestations de maintenance: 10 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Agifeu
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.agifeu.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Nom: Agifeu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2011/S 213-347001 (2011-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)