Marché "à bons de commande" - travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat

Grand Besançon habitat

Marché "à bons de commande" (art. 77 du CMP) - travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peintures Aigle

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-14	Avis de marché
2012-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Quantité ou étendue:

Nota: ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation, à la suite de laquelle il a été attribué à 2 entreprises alors qu'il était souhaité trois opérateurs économiques. Il a pris effet au 1.1.2011. Grand Besançon Habitat s'engage dans une nouvelle procédure de consultation pour rechercher un troisième opérateur économique.Caractéristiques principales: le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 450 000,00 EUR HT et maximum de 1 500 000,00 EUR HT (TVA à 5,5 %) et ce tous opérateurs économiques confondus, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.Durée du marché: Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit 2 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au delà du 31.12.2014. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicataire décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356247
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Les garanties et les capacités techniques et financières; 2. Les capacités professionnelles; 3. La qualité des références pour des prestations comparables. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de Grand Besançon Habitat - Office public de l'habitat de Besançon. 6 rue André Boulloche - BP 2147 - 25052 Besançon Cedex, FRANCE. Département développement - maintenance (télécopie +33 381522020): Mme Ponçot - téléphone +33 381414253 - courriel: k.poncot@oph-besancon.fr. Ou. Sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr. Nota: le critère valeur technique sera jugé au vu du mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché, conformément au règlement de consultation. Les offres des concurrents seront exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales: le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 450 000,00 EUR HT et maximum de 1 500 000,00 EUR HT (TVA à 5,5 %) et ce tous opérateurs économiques confondus, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.

Durée du marché: Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit 2 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au delà du 31.12.2014. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicataire décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (ou bien Dc1).
Situation économique et financière:

— Pièces obligatoires visées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics (ou bien DC2 et NOTI2),

— Attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) en cours de validité précisant les montants garantis, ces deux attestations devant être datées de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat:

— Certificats d'identité professionnelle,

— Liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant obligatoirement la date et le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres et charges d'exploitation.

Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire (60)
2. La moins-value, la plus value ou aucune plus ou moins-value proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 81414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Karine Poncot
Téléphone: +33 381414253 📞
Courrier électronique: k.poncot@oph-besancon.fr 📧
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Point de contact: Mme la directrice générale sur support papier par envoi en recommandé AR, ou dépôt contre récepissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée (https://www.marches-securises.fr)

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Les garanties et les capacités techniques et financières;

2. Les capacités professionnelles;

3. La qualité des références pour des prestations comparables.

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de Grand Besançon Habitat - Office public de l'habitat de Besançon.

6 rue André Boulloche - BP 2147 - 25052 Besançon Cedex, FRANCE.

Département développement - maintenance (télécopie +33 381522020):

Mme Ponçot - téléphone +33 381414253 - courriel: k.poncot@oph-besancon.fr.

Ou.

Sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.

Nota: le critère valeur technique sera jugé au vu du mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché, conformément au règlement de consultation.

Les offres des concurrents seront exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 219-356247 (2011-11-14)

Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171414
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356247
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Montant mini annuel du marché: 450 000,00 EUR HT - Montant maxi annuel du marché: 1 500 000,00 EUR HT (y compris les deux entreprises déjà attributaires du marché) Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit 2 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au-delà du 31.12.2014. Plus ou moins-value appliquée sur les bordereaux de prix du marché: aucune plus-ou moins value (0 %). Annonce n° 217, BOAMP 221 A du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Peintures Aigle
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 103-171414 (2012-05-30)

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