Marché à bons de commande relatif aux travaux urgents et imprévus pour le groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu

Informations complémentaires

Lieux principaux des travaux:

Hôpital Cochin Port Royal - 27 rue du faubourg Saint Jacques - 75014 Paris.

Hôpital Hôtel Dieu - 1 place du parvis de Notre Dame - 75004 Paris.

Hôpital Saint-Vincent de Paul - 82 avenue Denfert Rochereau - 75014 Paris.

Site Tarnier - 89 rue d'Assas - 75006 Paris.

Site La Rochefoucauld (foyer & école d'infirmières) - 8 bis avenue René Coty - 75014 Paris.

Hôpital Broca - 54/56 rue Pascal - 75013 Paris.

Hôpital la Collégiale - 33 rue du fer à Moulin - 75005 Paris.

Hôpital La Rochefoucauld - 15 avenue du Général Leclerc - 75014 Paris.

Visite: le candidat devra visiter les lieux. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront pour l'hôpital Cochin: M. Alain Marin: tél. +33 158411300; pour l'hôpital Hôtel-Dieu: M. Elia Atiyeh: tél. +33 142348857 et pour Broca, la Collégiale et la Rochefoucauld M. Lionel Boucart tél. +33 144083580.

À ces mêmes numéros, il est possible de demander des renseignements d'ordre technique.

L'AP-HP est un établissement public de santé.

Les offres seront envoyées sous forme papier.

Adresse à laquelle la candidature/offre doit être envoyée:

Groupe hospitalier Cochin Broca Hôtel-Dieu, bâtiment Le Cloître, porte n° 6 2

Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Attention: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été, au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.finances.gouv.fr (thème "marchés publics".

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

"Appel d'offres dans le cadre de l'opération, Le numéro du lot et l'intitulé du lot "Travaux urgents et imprévus (marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'entretien courant pour le groupe hospitalier - Cochin - Broca - Hôtel Dieu) "Consultation n° CCH -11-042-tvx" ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Capacité technique et professionnelle

Imprimé DC 5 ou équivalent; moyens techniques et humains (CV) dont dispose la société candidate pour l'exécution de la prestation. Qualification du candidat adapté à la prestation (par tout moyen). Certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables de principaux travaux fournis au cours des 5 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Cochin - Hôtel Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc4 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.