Marché à bons de commande relatif aux travaux de réparation ou de reconstruction d'ouvrages d'art sur le réseau départemental

Conseil gal de la Charente-Maritime

Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil liés aux ouvrages d'art terrestres, maritimes et fluviaux, tels que la mise en oeuvre de béton armé, le rejointoiement et le ragréage de maçonnerie, la réalisation de tous les équipements d'ouvrages, la réparation de garde-corps, la fourniture et la pose d'ouvrages préfabriqués, la réparation de joints de chaussée et la réalisation de couches de chaussée en particulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 26.3.2012.
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Valeur totale du marché: 2 343 032,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387227
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique sera apprécié au vu des éléments du mémoire technique et du SOPAQ conmplété et réparti de la façon suivante: note d'organisation générale sur la méthodologie: 20 %, moyens en personnels et en matériels de l'entreprise: 20 %, liste des travaux sous-traités: 20 %, SOPAQ: 40 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil liés aux ouvrages d'art terrestres, maritimes et fluviaux, tels que la mise en oeuvre de béton armé, le rejointoiement et le ragréage de maçonnerie, la réalisation de tous les équipements d'ouvrages, la réparation de garde-corps, la fourniture et la pose d'ouvrages préfabriqués, la réparation de joints de chaussée et la réalisation de couches de chaussée en particulier.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de réparation d'ouvrages d'art (agence d'echillais)
Brève description:
Travaux de réparation d'ouvrages d'art (agence d'echillais). Travaux de réparation ou de reconstruction d'ouvrages d'art dans le domaine du génie civil liés aux ouvrages d'art terrestres, maritimes et fluviaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 360 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant indiqué correspond aux commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2010 au 31.12.2010.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de réparation d'ouvratges d'art (agence de Jonzac)
Brève description:
Travaux de réparation d'ouvrages d'art (agence de Jonzac) travaux de réparation ou de reconstruction d'ouvrages d'art dans le domaine du génie civil liés aux ouvrages d'art terrestres, maritimes et fluviaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de réparation d'ouvrages d'art (agence de Saint-Jean-d'Angély)
Brève description:
Travaux de réparation d'ouvrages d'art (agence de Saint-Jean-d'Angély). Travaux de réparation ou de reconstruction d'ouvrages d'art dans le domaine du génie civil liés aux ouvrages d'art terrestres, maritimes et fluviaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 250 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de réparation d'ouvrages d'art (agence de Marennes)
Brève description:
Travaux de réparation ou de reconstruction d'ouvrages dans le domaine du génie civil liés aux ouvrages d'art terrestres, maritimes et fluviaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 170 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11GTCL08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document DC1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/thème/marches public/formulaires/index htm). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les travaux seront financés sur les fonds propre du département. Le mode de réglement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des infrastructures, 37 rue de l'Alma
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Point de contact: M. Le Gouic
Téléphone: +33 546975564 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GTCL08
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique sera apprécié au vu des éléments du mémoire technique et du SOPAQ conmplété et réparti de la façon suivante: note d'organisation générale sur la méthodologie: 20 %, moyens en personnels et en matériels de l'entreprise: 20 %, liste des travaux sous-traités: 20 %, SOPAQ: 40 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 239-387227 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 930 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115349
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387227
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no134, B.O.A.M.P. 241 A du 14 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: SAS J. Coda et Cie
Adresse postale: 17 rue des Cottes Mailles, BP 8
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coda-tp.fr 📧

2️⃣
Nom: groupement btps / bonnet
Adresse postale: 19 rue Alessandro Volta ZI du Phare
Commune postale: Merignac
Code postal: 33704

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Source: OJS 2012/S 070-115349 (2012-04-06)
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Fournisseurs:
groupement btps / bonnet SAS J. Coda et Cie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil