Marché à bons de commande relatif au transport par voie maritime dans un navire roulier de type "Roll-On, Roll-Off" d'un hélicoptère de type EC 145 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises entre le port de Fort-De-France (Martinique) et la métropole - lot 2

Ministère de l'intérieur

Marché de transport par voie maritime dans un navire roulier de type "Roll-On, Roll-Off" d'un hélicoptère de type EC 145 que la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises installera prochainement au Lamentin, entre le port de Fort-de-France (Martinique) et la métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis Projets France
• SDV Logistique internationale

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de prestations de service et à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301303
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Description des options:

En option, il est demandé aux candidats de proposer une offre relative à plusieurs types d'assurance (à titre indicatif, la valeur de l'appareil faisant l'objet de cette traversée est estimée à 3 501 285 EUR):

— Option A: une assurance couvrant 25 % du prix de l'appareil en cas de perte de celui-ci au cours de la traversée maritime,

— Option B: une assurance couvrant 50 % du prix de l'appareil en cas de perte de celui-ci au cours de la traversée maritime,

— Option C: une assurance couvrant la totalité du prix de l'appareil en cas de perte de celui-ci au cours de la traversée maritime.

Les candidats devront chiffrer les 3 options sous peine d'entraîner le rejet de l'offre examinée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGSC - transport EC145 lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Fort-de-France, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 joint, obligatoire) dûment datée et signée (recto et verso). En cas de candidature groupée, l'imprimé DC1 doit être signé de tous les membres le composant. Cet imprimé doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont, le cas échéant, habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et/ou de l'offre en leur nom propre et pour leur compte,

— déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2 joint, obligatoire) mentionnant les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste de références dans le domaine concerné par l'objet du marché: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées dans les 3 dernières années, le nom des clients, la date et le montant de ces prestations similaires,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation de certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le paiement des prestations dues s'effectue dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique contractante. Le paiement des prestations a lieu par virement sur le compte du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint pour un seul lot ou les deux.

Dans les 2 formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire unique, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature (voir pour exemple la page 2 du formulaire DC1) que le mandataire unique et fournir l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature (cf. art 8-1 du présent règlement).

La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être qu'une seule fois mandataire.

Les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire unique s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Il est précisé qu'en cas d'attribution du marché, le groupement retenu devra impérativement être solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. délai de livraison de l'hélicoptère (50)
2. coût global de la prestation y compris l'assurance (hors option) (35)
3. distance entre le port métropolitain et le centre de maintenance (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Mlle Anaële Chatelain
Nom: Bureau des affaires financières et juridiques
Point de contact: Cécile Brac de La Perrière
Courrier électronique: cecile.brac-de-la-perriere@interieur.gouv.fr 📧
Point de contact: Anne-Laure Advenier
Courrier électronique: anne-laure.advenier@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSC - transport EC145 lot 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 184-301303 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, 87-95 quai du Docteur Dervaux
Contact
Courrier électronique: barbara.vaudo-rouqueirol@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411067
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301303
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, seul le coût d'un aller-retour entre la métropole et l'outre mer (avec option assurance A couvrant 25 % du prix de l'appareil en cas de perte) peut être donné à titre indicatif: Lot 1 = 50 076 EUR HT; Lot 2 = 61 580 EUR HT. Annonce n° 304, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGSC - transport EC145 lot 1 ou2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Geodis Projets France
Adresse postale: 13 boulevard Ney
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SDV Logistique Internationale
Adresse postale: Zone de Fret 3, BP 17354
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle
Code postal: 95706
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Barbara Vaudo-Rouqueirol

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 181-295604

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 252-411067 (2011-12-30)

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