Marché à bons de commande relatif au traitement des paiements locataires. (Titres interbancaires de paiement et chèques)

Régie immobilière de la ville de Paris

Le groupe RIVP recherche un prestataire chargé d'assurer le traitement informatique des paiements de ses locataires ainsi que les opérations liées à ce traitement selon des modalités définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché concerne ainsi les prestations de:
— lecture et enregistrement des moyens de paiements (TIP, chèques),
— transmission de fichiers des règlements à RIVP pour intégration dans ses systèmes informatiques,
— transmission des moyens de paiements et des fichiers de règlements aux banques,
— expédition de courriers aux locataires en cas d'anomalie,
— mise à disposition d'une visualisation des règlements traités.
Le titulaire doit l'ensemble des prestations nécessaires au parfait achèvement de sa proposition et au fonctionnement de la solution. Il sera garant de la conformité des moyens mis en oeuvre aux normes et standards du domaine concernée, ainsi que la prise en charge de toute formalité réglementaire nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

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Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 480 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 480 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 place Saint Thomas d'Aquin Cedex 07
Code postal: 75341
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209345
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lecture et enregistrement des moyens de paiements (TIP, chèques),

— transmission de fichiers des règlements à RIVP pour intégration dans ses systèmes informatiques,

— transmission des moyens de paiements et des fichiers de règlements aux banques,

— expédition de courriers aux locataires en cas d'anomalie,

— mise à disposition d'une visualisation des règlements traités.

Le titulaire doit l'ensemble des prestations nécessaires au parfait achèvement de sa proposition et au fonctionnement de la solution. Il sera garant de la conformité des moyens mis en oeuvre aux normes et standards du domaine concernée, ainsi que la prise en charge de toute formalité réglementaire nécessaire.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: SEGDSI11010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonance 2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Agrement du titulaire par le comite français d'organisation et de normalisation bancaire. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique - annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s'effectue par virement bancaire directement au titulaire. Chaque société devra être facturée séparément (HSF, RIVP, RIVP JA). Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres à la RIVP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Emmanuelle Albaric
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 4 place Saint Thomas d'Aquin, service juridique Cedex 07
Téléphone: +33 177751164 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 4 place Saint Thomas d'Aquin, pôle achats Cedex 07
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEGDSI11010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le Tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire,

— Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2011/S 126-209345 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la VIlle de Paris
Adresse postale: 4, place Saint Thomas d'aquin Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341651
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209345
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no436, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: Descriptif de l'organisation, de la méthodologie, des process (20)
4. Valeur technique: Outils et services proposés: suivi des règlements, des anomalies, des statistiques (15)
5. Valeur technique: Descriptif du support technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.kerdellant@tessi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mlle Emmanuelle Albaric

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2011/S 210-341651 (2011-10-27)

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