Marché à bons de commande relatif à la pose de signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales

Conseil général de la Charente-Maritime

Pose de panneaux de police ou directionnels dans le cadre de travaux neufs ou de renouvellement.
— Pose et entretien de signalisation temporaire ou d'information pour travaux ou déviation,
— Marquage signalisation horizontale temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signalisation 17

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 330 657,79 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.Critères de sélection des candidatures:— garanties et capacités techniques et financières,— capacités professionnelles.Date prévisionnelle de notification: 7.9.2011.

Valeur totale du marché: 330 657,79 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210746
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu mémoire technique et du SOPAQ pondérés comme suit: — mémoire technique (50 %): —— caractéristiques des matériels de signalisation employés: 40 %, — procédé de mise en oeuvre (méthodes, moyens humains et matériels, localisation): 60 %, — SOPAQ: (50 %). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la listedisponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation achat public.com n'oblige pas le soumissionnaire a y répondre par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de panneaux de police ou directionnels dans le cadre de travaux neufs ou de renouvellement.

— Pose et entretien de signalisation temporaire ou d'information pour travaux ou déviation,

— Marquage signalisation horizontale temporaire.

Quantité ou étendue:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Date prévisionnelle de notification: 7.9.2011.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11GTFP05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Contact
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République
Point de contact: M. renseignements techniques P. Regnault / F. Pelletant
Téléphone: +33 546924970 📞
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Fax: +33 546317544 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GTFP05
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu mémoire technique et du SOPAQ pondérés comme suit:

— mémoire technique (50 %):

—— caractéristiques des matériels de signalisation employés: 40 %,

— procédé de mise en oeuvre (méthodes, moyens humains et matériels, localisation): 60 %,

— SOPAQ: (50 %).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la listedisponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation achat public.com n'oblige pas le soumissionnaire a y répondre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime / Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 127-210746 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 657,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353121
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210746
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no61, BOAMP 130 A du 6.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Signalisation 17
Adresse postale: 9 rue Touboulic, ZI du Pont Neuf
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2011/S 217-353121 (2011-11-09)

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