Marché à bons de commande relatif à la gestion d’un portefeuille de brevets dans les domaines des sciences du vivant et de l’imagerie médicale

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande en mono-attribution, sur une durée de 2 ans, consistant en la réalisation de prestations intellectuelles. Les missions, relatives à diverses technologies amont, pourront consister en:— l’analyse préliminaire du potentiel de valorisation et de transfert,— la proposition affinée de stratégies de valorisation adaptées,— l’assistance au montage de projets de maturation,— le suivi opérationnel de projets de maturation,— la prospection de partenaires potentiels,— le licensing-out et/ou la contractualisation associée au transfert.

Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

B) En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à:

CEA Saclay.

Direction des achats et des partenaires stratégiques.

Service du référentiel, du conseil et des analyses.

DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70.

91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

C) Transmission des dossiers

Les candidatures, établies conformément à l'article III.2 supra et au nombre de 2 exemplaires (1 original et 1 copie) seront transmises à l’adresse suivante:

Commissariat a l'énergie atomique et aux energies alternatives.

Service commercial.

BP 6.

92265 Fontenay aux Roses Cedex

A l’attention de Sylvie Houee.

Avec les mentions:

— Dossier de candidature – gestion de portefeuille de brevet – numéro d’affaire 11B00121a,

— Ne pas ouvrir avant le 10.10.2011 (16:45).

Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "réception marchandises du CEA", 12 route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00".

III.2) Conditions de participation: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les éléments à fournir sont ceux listés ci-après.

Brève description

Dans le cadre de ses activités de valorisation de la recherche, la Direction des sciences du vivant (DSV) du CEA gère un portefeuille de brevets dans les domaines des biotechnologies (rouge, blanche, verte) et de l’imagerie médicale. Pour un certain nombre de dossiers, la cellule de valorisation de la DSV sous-traite des études de diverses natures, telles que des analyses de potentiel de valorisation et de transfert de technologies amont, de positionnement vis-à-vis des brevets concurrents ou complémentaires, ou des missions de prospection de partenaires industriels potentiels et/ou de licensing-out.