Marché à bons de commande relatif à la gestion d’un portefeuille de brevets dans les domaines des sciences du vivant et de l’imagerie médicale

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses

Dans le cadre de ses activités de valorisation de la recherche, la Direction des sciences du vivant (DSV) du CEA gère un portefeuille de brevets dans les domaines des biotechnologies (rouge, blanche, verte) et de l’imagerie médicale. Pour un certain nombre de dossiers, la cellule de valorisation de la DSV sous-traite des études de diverses natures, telles que des analyses de potentiel de valorisation et de transfert de technologies amont, de positionnement vis-à-vis des brevets concurrents ou complémentaires, ou des missions de prospection de partenaires industriels potentiels et/ou de licensing-out.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande en mono-attribution, sur une durée de 2 ans, consistant en la réalisation de prestations intellectuelles. Les missions, relatives...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre de Fontenay-aux-Roses - service commercial – bât 38-318 route du Panorama, BP 6, Cedex
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.houee@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547969 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 179-293426
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 179-293426 (2011-09-05)