Marché à bons de commande pour les travaux de menuiserie et de vitrerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Marché à bons de commande pour les travaux de menuiserie et de vitrerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Lot 1 travaux de menuiserie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris;
Lot 2 travaux de vitrerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 1.1.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2012. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci aura la possibilité de refuser la reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la réception de la décision de reconduction. Passé ce délai et en l'absence d'une réponse du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période. Le présent marché est un marché à prix unitaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244278
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre la notion de marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés 9:30-12:00 et 14:00-17:00, au CASVP, cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 22.9.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Conformément à l'article 57 II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Valeur technique de l'offre (note de 1 à 10; 10 correspondant à la note maximale). La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le Cadre de réponse technique et méthodologiquementionné à l'article 6.2 du présent règlement de consultation, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par la société et précisant: — le nombre d'employés mis à la disposition du maître d'ouvrage pour réaliser les commandes, spécialités des employés, nombre d'équipes disponibles et leur composition, personnes chargées des relations avec l'établissement public (40 % de la note de la valeur technique), — la gestion de la qualité des prestations. Pour ce faire, l'entreprise développera son processus qualité notamment si elle dispose d'un bureau d'études interne et, exposera la méthodologie particulière qu'elle envisage de mettre en place pour le respect de la qualité des prestations (40 % de la note de la valeur technique), — organisation de l'entreprise pour le travail en milieu occupé (20 % de la note de la valeur technique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les travaux de menuiserie et de vitrerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Lot 1 travaux de menuiserie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris;
Lot 2 travaux de vitrerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de menuiserie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Brève description:
Travaux de menuiserie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 1.1.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2012.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant minimum annuel, pour chacun des lots, est le suivant: minimum: 20 000 EUR HT (soit 23 900 EUR (TTC)). Maximum: sans maximum. Le montant estimatif - non contractuel - des travaux du lot 1 est de 150 000 EUR HT (soit 179 400 EUR (TTC)).
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de vitrerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Brève description:
Travaux de vitrerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 1.1.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2012.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant minimum annuel, pour chacun des lots, est le suivant: minimum: 20 000 EUR HT (soit 23 900 EUR (TTC)). Maximum: sans maximum. Le montant estimatif - non contractuel - des travaux du lot 2 est de 150 000 EUR HT (soit 179 400 EUR (TTC)).
Afficher plus
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 4.1 du présent règlement de consultation. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: cema4_menuiserievitrerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
2 - une lettre de candidature (imprimé DC1, joint au DCE dûment complété et signé) précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
Afficher plus
3 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5 - pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
c) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
Situation économique et financière:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1 - des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
b) déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1 - des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) Certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 43 12 pour le lot 1, Qualibat 47 11 pour le lot 2. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
Afficher plus
c) Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et les lieux d'exécution. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. Pour justifier du niveau de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quel que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateurs économiques.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 43 12 pour le lot 1, Qualibat 47 11 pour le lot 2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note de 1 à 10 pondérée d'un coéfficient de 60 %; 10 correspondant à la note maximale). La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique et méthodologique mentionné à l'article 6.2 du règlement de consultation, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par la société (les sous critères sont décrits au VI.3) autres informations du présent AAPC. Pondération (6)
2. Prix (note de 1 à 10 pondérée d'un coefficient de 40 %; 10 étant la note maximale). Le prix des prestations sera apprécié sur la base du bordereau de prix unitaire relatif à chaque lot. Pondération (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Le candidat peut produire les documents mentionnés au 6.1 du présent règlement de consultation dans une langue étrangère. Dans ce cas, il devra également fournir une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté de ces documents.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social du CAS-VP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema4_menuiserievitrerie
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre la notion de marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés 9:30-12:00 et 14:00-17:00, au CASVP, cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 22.9.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Conformément à l'article 57 II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Afficher plus
Valeur technique de l'offre (note de 1 à 10; 10 correspondant à la note maximale). La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le Cadre de réponse technique et méthodologiquementionné à l'article 6.2 du présent règlement de consultation, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par la société et précisant:
Afficher plus
— le nombre d'employés mis à la disposition du maître d'ouvrage pour réaliser les commandes, spécialités des employés, nombre d'équipes disponibles et leur composition, personnes chargées des relations avec l'établissement public (40 % de la note de la valeur technique),
Afficher plus
— la gestion de la qualité des prestations. Pour ce faire, l'entreprise développera son processus qualité notamment si elle dispose d'un bureau d'études interne et, exposera la méthodologie particulière qu'elle envisage de mettre en place pour le respect de la qualité des prestations (40 % de la note de la valeur technique),
Afficher plus
— organisation de l'entreprise pour le travail en milieu occupé (20 % de la note de la valeur technique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244278 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034727
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244278
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine - 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 (trois) fois, pour une période d'un an, par décision expresse de la Directrice Générale ou de la personne désignée par elle, intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Lot no1: montant minimum annuel, 20 000 EUR HT; sans montant maximum. Pour information le prix de référence au m2 pour la dépose de menuiserie, compris enlèvement des gravois est de 24,70 EUR (HT); Lot no2: montant minimum annuel, 20 000 EUR HT; sans montant maximum. Pour information le prix de référence au m2 pour la glace claire jusqu'à 4 mm est de 38,80 EUR (HT). Annonce no280, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note de 1 à 10 pondérée d'un coéfficient de 60 %; 10 correspondant à la note maximale). La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique et méthodologique mentionné à l'article 6.2 du règlement de consultation, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par la société (6)
2. Prix (note de 1 à 10 pondérée d'un coefficient de 40 %; 10 étant la note maximale). Le prix des prestations sera apprécié sur la base du Bordereau de Prix unitaire relatif à chaque lot (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Sanicotherm
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés B 4425
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 022-034727 (2012-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Travaux de peinture et de vitrerie Travaux de vitrerie