Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réparation en électricité, peinture, sol souple, faux plafond, maçonnerie et carrelage pour les bâtiments des sites du groupe Euromed management

CCI de Marseille

Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réparation en électricité, peinture, sol souple, faux plafond, maçonnerie et carrelage pour les bâtiments des sites du groupe Euromed management.
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation ou de réaménagement des bâtiments occupés par le groupe Euromed management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ?

• CCI de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif et non contractuel, les valeurs des travaux de même nature, exprimées en Euros, sont précisées par le maître de l'ouvrage pour chaque lot comme suit:Lot 1- electricité - montant annuel estimé 55 000,00 EUR (HT);Lot 2 - peinture, sol souple, faux plafond - montant annuel estimé 56 000,00 EUR (HT);Lot 3 - maçonnerie et carrelage - montant annuel estimé 25 000,00 EUR (HT).Nota: les estimations indiquées s'entendent par lot et non pas par attributaire.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: domaine de Luminy, BP 921
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.euromed-marseille.com/ 🌏
Courrier électronique: brice.dobaknguyen@euromed-management.com 📧
Téléphone: +33 491827906 📞
Fax: +33 491827952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075187
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au règlement de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Aucun envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisé. La transmission par les candidats des plis se fait soit sur support papier, soit par voie électronique (mode préconisé) conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Les visites des installations seront organisées du 14.3.2011 au 12.4.2011 sur rendez-vous. La visite des sites est obligatoire afin d'appréhender au mieux les travaux à effectuer et se faire une idée précise des accès des bâtiments, des contraintes de site qui permettront au candidat de compléter à partir de ces observations le cadre technique. Personne à contacter pour convenir d'un rendez-vous les visites du site: Vincent Barbe, téléphone bureau +33 491827701 - téléphone portable +33 603343495 - vincent.barbe@ccimp.com. Groupe euromed management Domaine de Luminy; sis rue Antoine Bourdelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation ou de réaménagement des bâtiments occupés par le groupe Euromed management.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electricité courant fort / courant faible / voix données images
Brève description: Électricité courant fort / courant faible / voix données images.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 55 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture, sol souple, faux plafond
Brève description: Peinture, sol souple, faux plafond.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 56 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maçonnerie, carrelage, plâtrerie
Brève description: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 25 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

A titre indicatif et non contractuel, les valeurs des travaux de même nature, exprimées en Euros, sont précisées par le maître de l'ouvrage pour chaque lot comme suit:

Lot 1- electricité - montant annuel estimé 55 000,00 EUR (HT);

Lot 2 - peinture, sol souple, faux plafond - montant annuel estimé 56 000,00 EUR (HT);

Lot 3 - maçonnerie et carrelage - montant annuel estimé 25 000,00 EUR (HT).

Nota: les estimations indiquées s'entendent par lot et non pas par attributaire.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Description des options:

Chaque lot équivaut à un marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

La reconduction se fait par titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché pour certains titulaires.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché à un titulaire, ce dernier ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EM10MGI32F00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 à compléter et à a signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (pour un dépôt électronique une signature électronique est exigée),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1): à compléter et à a signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (pour un dépôt électronique une signature électronique est exigée),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le candidat peut utiliser le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum: 1 chargé d'affaires, 1 chef de chantier, 6 ouvriers.

Pour le lot n° 1 "électricité": copie des habilitations électriques. Le personnel présent sur site devra avoir le niveau d'habilitation suivant:

— pour une personne au moins: B2v br bc (cette personne est obligatoirement présente lors des travaux),

— pour les autres: B1v.

Certificats de qualifications professionnelles:

Pour le lot n° 1 "électricité ":

— electrotechnique: indice E3 - classe 3 de 11 à 49 exécutants,

— courants faibles: indice Cf3.

Pour le lot n° 2 "peinture, sol souple, faux plafond".

— sol souple Qualibat 6233,

— peinture Qualibat 6111,

— faux plafond qualibat 7151.

Pour le lot n° 3 "maçonnerie, carrelage, plâtrerie".

— maçonnerie Qualibat 2142,

— carrelage Qualibat 6312,

— plâtrerie Qualibat 4111.

Chacun des certificats de qualifications précités peut faire l'objet d'équivalences. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux).

Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché. Aucune caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres et subventions. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture (demande de paiement)dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Fourme juridique du groupement laissé au libre choix du candidat (groupement solidaire ou conjoint) mais dans tous les cas le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Marseille
Contact
Point de contact: service achats
Dobak-Nguyen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Groupe Euromed Management
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10448&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10448&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM10MGI32F00
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Aucun envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisé.

La transmission par les candidats des plis se fait soit sur support papier, soit par voie électronique (mode préconisé) conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation.

Les visites des installations seront organisées du 14.3.2011 au 12.4.2011 sur rendez-vous.

La visite des sites est obligatoire afin d'appréhender au mieux les travaux à effectuer et se faire une idée précise des accès des bâtiments, des contraintes de site qui permettront au candidat de compléter à partir de ces observations le cadre technique.

Personne à contacter pour convenir d'un rendez-vous les visites du site:

Vincent Barbe, téléphone bureau +33 491827701 - téléphone portable +33 603343495 - vincent.barbe@ccimp.com.

Groupe euromed management Domaine de Luminy; sis rue Antoine Bourdelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 046-075187 (2011-03-04)

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