Marché à bons de commande pour les travaux d’entretien et de grosses réparations voirie et réseaux divers, passé par groupement de commande comprenant: Riom communauté, la ville de Riom, la ville de Saint-Bonne-près-Riom, la ville de La Moutade, la ville du Cheix-sur-Morge et la ville de Ménétrol

RIOM Communauté

Marché à bons de commande pour les travaux d’entretien et de grosses réparations voirie et réseaux divers, passé par groupement de commande comprenant: Riom communauté, la ville de Riom, la ville de Saint-Bonne-près-Riom, la ville de La Moutade, la ville du Cheix-sur-Morge et la ville de Ménétrol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• RIOM Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Riom communauté:— montant annuel mini hors révision 50 000,00 EUR,— montant annuel maxi hors révision 200 000,00 EUR.Commune de Riom:— montant annuel mini hors révision 120 000,00 EUR,— montant annuel maxi hors révision 480 000,00 EUR.Comme de Saint-Bonnet-près-Riom:— montant annuel mini hors révision 10 000,00 EUR,— montant annuel maxi hors révision 40 000,00 EUR.Comme du Cheix-sur-Morge:— montant annuel mini hors révision 3 000,00 EUR,— montant annuel maxi hors révision 12 000,00 EUR.Commune de Ménétrol:— montant annuel mini hors révision 10 000,00 EUR,— montant annuel maxi hors révision 40 000,00 EUR.Commune de La Moutade.— montant annuel mini hors révision 1 500,00 EUR,— montant annuel maxi hors révision 6 000,00 EUR.Montant total annuel mini hors révision 359 500,00 EUR.Montant total annuel maxi hors révision 1 438 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Riom communauté
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier - BP 80045
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Courrier électronique: c.grissolange@ville-riom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350532
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Riom communauté:

— montant annuel mini hors révision 50 000,00 EUR,

— montant annuel maxi hors révision 200 000,00 EUR.

Commune de Riom:

— montant annuel mini hors révision 120 000,00 EUR,

— montant annuel maxi hors révision 480 000,00 EUR.

Comme de Saint-Bonnet-près-Riom:

— montant annuel mini hors révision 10 000,00 EUR,

— montant annuel maxi hors révision 40 000,00 EUR.

Comme du Cheix-sur-Morge:

— montant annuel mini hors révision 3 000,00 EUR,

— montant annuel maxi hors révision 12 000,00 EUR.

Commune de Ménétrol:

Commune de La Moutade.

— montant annuel mini hors révision 1 500,00 EUR,

— montant annuel maxi hors révision 6 000,00 EUR.

Montant total annuel mini hors révision 359 500,00 EUR.

Montant total annuel maxi hors révision 1 438 000,00 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: RC11014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— références qualitatives et quantitatives en site urbanisé (pour des prestations semblables sur les 2 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur la part investissement du budget.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Riom
Adresse postale: 23 rue de l'hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Bonnet-près-Riom
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin
Commune postale: Saint-Bonnet-près-Riom
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cheix-sur-Morge
Adresse postale: 3 route de Paris
Commune postale: Le Cheix-sur-Morge
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ménétrol
Adresse postale: 6 grande rue
Commune postale: Ménétrol
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Moutade
Adresse postale: Riom
Commune postale: La Moutade
Contact
Point de contact: service marchés publics
Catherine Grissolange
Adresse du profil d'acheteur: http://riom-communaute.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RC11014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 215-350532 (2011-11-07)

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