Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse

SNI Sud Est

Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Secteur 1: Hyères et ses environs.Lot 5: électricité.Lot 6: revêtements de sols.Secteur 2: draguignan et ses environs.Lot 1: nettoyage.Lot 4: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation.Lot 5: électricité.Secteur 3: fréjus et ses environs.Lot 4: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation.Lot 5: électricité.Secteur 4: menton et ses environs.Lot 6: revêtements de sols.Lot 7: peinture papier peint.Secteur 5: Nice et ses environs.Lot 4: plomberie sanitaire chauffage ventilation.Lot 5: électricité.Lot 6: revêtements de sols.Lot 7: peinture papier peint.Secteur 6: Ajaccio et ses environs.Lot 3: menuiseries Vitrerie Fermetures.Lot 7: peinture papier peint.Secteur 7: Solenzara - Travo - Ventiseri.Lot 1: nettoyage.Lot 3: menuiseries Vitrerie Fermetures.Lot 4: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation.Lot 5: électricité.Lot 6: revêtements de sols.Lot 7: peinture papier peint.Secteur 8: Calvi et ses environs.Lot 1: nettoyage.Lot 7: peinture papier peint.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac, BP 73
Code postal: 13273
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: areyjaud@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞
Fax: +33 491760155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-014872
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: Sni-Sud-Est_34_20110113_01 pour accéder au dossier de consultation) ou les candidats peuvent demander que le dossier de consultation leur soit envoyé par voie postale sous forme d'un support papier. Formalités d'envoi des candidatures et des offres: — Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé, — Les candidatures et offres, sous double enveloppe: — Par voie postale ou dépôt. A) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre: — le dossier de candidature et portant la mention: candidature pour Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse, — nom de l'entreprise, — ne pas ouvrir, — le dossier d'offre et portant la mention: offre pour marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse, — nom de l'entreprise, — ne pas ouvrir. B) L'Enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, à l'attention de M. le directeur avec la mention: — candidature et offre pour marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse. Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. — Par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil. (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse.
Quantité ou étendue:
Secteur 1: Hyères et ses environs.
Lot 5: électricité.
Lot 6: revêtements de sols.
Secteur 2: draguignan et ses environs.
Lot 1: nettoyage.
Lot 4: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation.
Secteur 3: fréjus et ses environs.
Secteur 4: menton et ses environs.
Lot 7: peinture papier peint.
Secteur 5: Nice et ses environs.
Lot 4: plomberie sanitaire chauffage ventilation.
Secteur 6: Ajaccio et ses environs.
Lot 3: menuiseries Vitrerie Fermetures.
Secteur 7: Solenzara - Travo - Ventiseri.
Secteur 8: Calvi et ses environs.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC2 et DC6 ou DC7) - le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,
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— liste de références pour des travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années (2006, 2007 et 2008),
— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— qualifications requises: références Qualibat ou équivalent,
— chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité,
— registre du commerce (K Bis) (copie récente 2010),
— documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
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— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Est
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Durand Jacques

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: Sni-Sud-Est_34_20110113_01 pour accéder au dossier de consultation) ou les candidats peuvent demander que le dossier de consultation leur soit envoyé par voie postale sous forme d'un support papier.
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Formalités d'envoi des candidatures et des offres:
— Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé,
— Les candidatures et offres, sous double enveloppe:
— Par voie postale ou dépôt.
A) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre:
— le dossier de candidature et portant la mention: candidature pour Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse,
— nom de l'entreprise,
— ne pas ouvrir,
— le dossier d'offre et portant la mention: offre pour marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse,
— ne pas ouvrir.
B) L'Enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, à l'attention de M. le directeur avec la mention:
— candidature et offre pour marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 83, 06 et la Corse.
Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
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— Par voie électronique.
La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil. (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
Source: OJS 2011/S 010-014872 (2011-01-13)
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