Marché à bons de commande pour la réalisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres - zone D: Marie-Galante

Région Guadeloupe

Marché à bons de commande pour la réalisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande alloti (19 lots) sans minimum ni maximum,
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311266
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées. Complément à la rubrique II.2) Quantité ou étendue du marché, quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est exécuté sur la base de prix unitaire. En vertu de l'article 57 II 4° du code des marchés publics, le délai de 52 jours passe à 40 jours, pour la date limite de remise des offres. Les documents peuvent être obtenus gratuitement. Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe. Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris. Direction des marchés publics. 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe France. Ou. — par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région. Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com. Soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante: Région Guadeloupe. Direction des marchés publics. Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris. 97100 Basse-Terre Guadeloupe — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le mercredi et vendredi matin de 8:00 à 13:00, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, — soit sous format électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, https://www.eguadeloupe.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros-oeuvre - zone D
Brève description: Gros-oeuvre: zone D.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etanchéité - zone D
Brève description: Etanchéité - zone D.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois, couverture - zone D
Brève description: Charpente bois, couverture - zone D.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente métallique, couverture - zone D
Brève description: Charpente métallique, couverture - zone D.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité - zone D
Brève description: Electricité - zone D.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: téléphones, VDI - zone D
Brève description: Téléphones, VDI, - zone D.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie bois- zone D
Brève description: Menuiserie bois - zone D.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture - zone D
Brève description: Peinture - zone D.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: faux-plafonds et cloisons - zone D
Brève description: Faux-plafonds et cloisons - zone D.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiserie aluminium -zone D
Brève description: Menuiserie aluminium - zone D.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - zone D
Brève description: Plomberie - zone D.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: serrurerie - zone D
Brève description: Serrurerie - zone D.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtements sols et murs
Brève description: Revêtements sols et murs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: alarme anti-intrusion - zone D
Brève description: Alarme anti-intrusion - zone D.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: réseaux extérieurs divers - zone D
Brève description: Réseaux extérieurs divers - zone D.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: climatisation - zone D
Brève description: Climatisation - zone D.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: alarme détection incendie
Brève description: Alarme détection incendie.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: motorisation portail
Brève description: Motorisation portail.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: equipements sportifs - zone D
Brève description: Équipements sportifs - zone D.
Description des options:
Les marchés (un lot = un marché) sont passés pour une durée d'une année à compter de la notification. Ils sont reconduits annuellement, à la date anniversaire de leur notification. Le nombre de ces options ne saurait dépasser 3. La durée globale est de quatre ans maximum.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF11-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe: Marie-Galante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuve équivalents.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.
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Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2011. Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels.
Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque centrale européenne augmenté de sept points tel que défini au décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de région, Basse-Terre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dmp@cr-guadeloupe.fr
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF11-035
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.
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Complément à la rubrique II.2) Quantité ou étendue du marché, quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est exécuté sur la base de prix unitaire.
En vertu de l'article 57 II 4° du code des marchés publics, le délai de 52 jours passe à 40 jours, pour la date limite de remise des offres.
Les documents peuvent être obtenus gratuitement.
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe.
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris.
Direction des marchés publics.
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France.
Ou.
— par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région.
Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.
Soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante:
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris.
97100 Basse-Terre Guadeloupe
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le mercredi et vendredi matin de 8:00 à 13:00, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi,
— soit sous format électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, https://www.eguadeloupe.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +33 590814538. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. télécopieur +33 590819670.
Source: OJS 2011/S 191-311266 (2011-09-30)
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