Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison et pose d'abris extérieurs pour collecte tri sélectif sur l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon habitat

Grand Lyon Habitat

Le marché n'est pas alloti.
Il concerne l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon habitat (existant et à venir).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.jourda@opac-grandlyon.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041765
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR. Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants: — a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), — Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics: —— b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, —— c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, —— d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, —— e/ ne pas être déclaré en état de faillitepersonnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, —— f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, —— g/ avoir, au 31.122009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, —— h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquellea lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France, —— j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger, —— k/ que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts, — l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché n'est pas alloti.
Il concerne l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon habitat (existant et à venir).
Numéro de référence: 11s0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca minimum: 800 000 EUR) sur 4 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Eff2 soit un effectif minimum moyen annuel de 6 salariés.
Pour la fourniture: références similaires pour la maçonnerie: Q2111.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sous pondéré comme suit: BPU 70 %, coefficient sur produit hors BPU 20 %, coefficient main d'oeuvre maçonnerie 5 %, Coefficient fourniture Maçonnerie 5 % (60)
2. Délai de livraison ou d'exécution % (20)
3. Qualité des produits proposés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon habitat
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grand Lyon habitat: renseignements techniques-M. Giraud-direction de la maintenance-tél.: +33 426105459, courriel: m.giraud@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: renseignements administratifs-Mme Marzocchi-direction des marchés-tél.: +33 472746728, courriel: P.marzocchi@grandlyonhabitat.fr, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr-rubrique "espace pro-fournisseur"
Adresse postale: Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil, 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr-rubrique "espace pro-fournisseur": les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon habitat-accueil standard (rez-de-chaussée)-horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, immeubl Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0035
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.
Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants:
— a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),
— Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
—— b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
Afficher plus
—— c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
Afficher plus
—— d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Afficher plus
—— e/ ne pas être déclaré en état de faillitepersonnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Afficher plus
—— g/ avoir, au 31.122009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
Afficher plus
—— h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquellea lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
—— i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France,
Afficher plus
—— j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger,
—— k/ que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts,
— l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (art. L551-13s. et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 Cmp,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Source: OJS 2011/S 026-041765 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201448
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041765
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Annonce n° 244, BOAMP 028 A du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sous pondéré comme suit: BPU 70 %, coefficient sur produit hors BPU 20 %, coefficient main d'oeuvre maçonnerie 5 %, coefficient fourniture maçonnerie 5 % (60)
2. Délai de livraison ou d"exécution (20)
3. Qualité des produits proposés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 712 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP,
Source: OJS 2011/S 122-201448 (2011-06-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Abris de protection