Marché à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie

Habitation Moderne

Les prestations concernent les fournitures, regroupées et alloties de la manière suivante:
Lot 1: matériels et matériaux de sanitaire.
Lot 2: matériels et matériaux de menuiserie.
Lot 3: matériels et matériaux électriques.
Lot 4: matériels et matériaux de quincaillerie/serrurerie.
Lot 5: matériel et matériaux de revêtement de sol et peinture.
Lot 6: matériel et matériaux de carrelage.
Lot 7: produits d’entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

Les besoins annuels en matériels et matériaux, étant extrêmement variables d'une année à l'autre, ne peuvent être définis précisément. Toutefois, ces besoins recouvrent les matériels et matériaux pour l'entretien d'un parc d'environ 8 000 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 4 quai de Paris, CS 40010
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: p.lergenmuller@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
Fax: +33 388757925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320981
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour chacun des lots pour lequel il remet une offre, tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes: A - Un acte d’engagement, auquel sera annexé un bordereau des prix unitaires sur lequel figureront, comme indiqué au 2-7, les prix de chaque fourniture mentionnée dans le CCTP pour le lot concerné. Ces documents feront également mention de la proposition de remise sur le tarif "fabricant" pour références commandées à titre exceptionnel hors bordereau de prix. Le taux de remise devra être indiqué à l'acte d'engagement. Enfin l'acte d'engagement indiquera une adresse mail valable à laquelle pourront être envoyés les bons de commande. Remarque importante: les marques pouvant figurer dans les bordereaux des prix unitaires ne sont données qu'à titre indicatif, tout matériel présentant des caractéristiques équivalentes sera accepté. B – Un mémoire technique. Le candidat présentera un mémoire technique des dispositions qu’il se propose d’adopter pour l’exécution du marché. Il devra faire apparaître très clairement dans ce mémoire toutes les précisions qu’il estime nécessaire au jugement de son offre au regard des critères énoncés à l'article 6-2 du présent règlement. Ce mémoire devra notamment faire apparaître très clairement: — Les avis techniques des produits retenus, s’ils devaient exister, — les fiches "données Sécurité" des produits que le candidat propose, au cas où ces produits présentent un danger pour notre personnel lors de la manipulation ou leur mise en œuvre, — Les quantités de matériaux que le prestataire s’engage de stocker pour notre compte de manière permanente dans ses propres locaux, — Les délais de livraison qu’il s’engage à tenir, s’ils sont meilleurs que ce demandés dans le CCAP, — Toute précision que le candidat estime nécessaire au jugement de sa candidature. En particulier, pour les lots n° 5 "revêtements de sol et peintures" et n° 7 "produits d'entretien", il produira impérativement les fiches techniques, et les fiches données sécurité des produits qu’il propose au cas où ces derniers présentent un danger pour notre personnel lors de leur manipulation ou de leur mise en œuvre. Le candidat proposera dans son offre des matériels et matériaux ayant au minimum les caractéristiques énoncées dans le CCTP et les bordereaux des prix unitaires. Dans le cas où des marques sont indiquées, elles ne le sont qu'à titre indicatif. Des matériels et matériaux présentant des caractéristiques techniques, dimensionnelles et de performances équivalentes peuvent être proposés. Ces produits équivalents doivent pouvoir être mis en œuvre sans devoir procéder à des modifications quelconques. Si cela ne devait pas être le cas, le titulaire du marché se verra facturer le coût des travaux nécessaires à l’adaptation. En cas de proposition de matériel équivalent, le candidat fournira dans le mémoire méthodologique la fiche technique et dimensionnelle du matériel qu’il propose en remplacement du matériel demandé. C - Le CCAP et le CCTP remplis exhaustivement, paraphés, datés et signés.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots pour lequel il remet une offre, tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:

A - Un acte d’engagement, auquel sera annexé un bordereau des prix unitaires sur lequel figureront, comme indiqué au 2-7, les prix de chaque fourniture mentionnée dans le CCTP pour le lot concerné.

Ces documents feront également mention de la proposition de remise sur le tarif "fabricant" pour références commandées à titre exceptionnel hors bordereau de prix. Le taux de remise devra être indiqué à l'acte d'engagement.

Enfin l'acte d'engagement indiquera une adresse mail valable à laquelle pourront être envoyés les bons de commande.

Remarque importante: les marques pouvant figurer dans les bordereaux des prix unitaires ne sont données qu'à titre indicatif, tout matériel présentant des caractéristiques équivalentes sera accepté.

B – Un mémoire technique.

Le candidat présentera un mémoire technique des dispositions qu’il se propose d’adopter pour l’exécution du marché.

Il devra faire apparaître très clairement dans ce mémoire toutes les précisions qu’il estime nécessaire au jugement de son offre au regard des critères énoncés à l'article 6-2 du présent règlement. Ce mémoire devra notamment faire apparaître très clairement:

— Les avis techniques des produits retenus, s’ils devaient exister,

— les fiches "données Sécurité" des produits que le candidat propose, au cas où ces produits présentent un danger pour notre personnel lors de la manipulation ou leur mise en œuvre,

— Les quantités de matériaux que le prestataire s’engage de stocker pour notre compte de manière permanente dans ses propres locaux,

— Les délais de livraison qu’il s’engage à tenir, s’ils sont meilleurs que ce demandés dans le CCAP,

— Toute précision que le candidat estime nécessaire au jugement de sa candidature.

En particulier, pour les lots n° 5 "revêtements de sol et peintures" et n° 7 "produits d'entretien", il produira impérativement les fiches techniques, et les fiches données sécurité des produits qu’il propose au cas où ces derniers présentent un danger pour notre personnel lors de leur manipulation ou de leur mise en œuvre.

Le candidat proposera dans son offre des matériels et matériaux ayant au minimum les caractéristiques énoncées dans le CCTP et les bordereaux des prix unitaires. Dans le cas où des marques sont indiquées, elles ne le sont qu'à titre indicatif. Des matériels et matériaux présentant des caractéristiques techniques, dimensionnelles et de performances équivalentes peuvent être proposés. Ces produits équivalents doivent pouvoir être mis en œuvre sans devoir procéder à des modifications quelconques. Si cela ne devait pas être le cas, le titulaire du marché se verra facturer le coût des travaux nécessaires à l’adaptation. En cas de proposition de matériel équivalent, le candidat fournira dans le mémoire méthodologique la fiche technique et dimensionnelle du matériel qu’il propose en remplacement du matériel demandé.

C - Le CCAP et le CCTP remplis exhaustivement, paraphés, datés et signés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les fournitures, regroupées et alloties de la manière suivante:

Lot 1: matériels et matériaux de sanitaire.

Lot 2: matériels et matériaux de menuiserie.

Lot 3: matériels et matériaux électriques.

Lot 4: matériels et matériaux de quincaillerie/serrurerie.

Lot 5: matériel et matériaux de revêtement de sol et peinture.

Lot 6: matériel et matériaux de carrelage.

Lot 7: produits d’entretien.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels et matériaux de sanitaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels et matériaux de menuiserie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels et matériaux électriques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels et matériaux de quincaillerie/serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériel et matériaux de revêtements de sol et peinture
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériel et matériaux de carrelage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature accompagnée d'une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou l’imprimé DC1

2. copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

3. pouvoir de la personne habilitée à engager la société

4. attestations d'assurances professionnelles

5. les certificats fiscaux et sociaux exigés par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et rappelés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat précisant les moyens, le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices clos, son statut juridique, son capital social ou l’imprimé DC2 sont téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, formulaires à télécharger.

Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des missions similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la société Habitation Moderne.

Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture à Habitation Moderne.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Contenu du mémoire technique (qualité des produits et pour le lot 5 aspect esthétique, services consentis à Habitation Moderne par l'entreprise (délais et conditions de livraison, stock à disposition, conditions de transport, etc.) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du patrimoine

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Pour chacun des lots pour lequel il remet une offre, tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:

A - Un acte d’engagement, auquel sera annexé un bordereau des prix unitaires sur lequel figureront, comme indiqué au 2-7, les prix de chaque fourniture mentionnée dans le CCTP pour le lot concerné.

Ces documents feront également mention de la proposition de remise sur le tarif "fabricant" pour références commandées à titre exceptionnel hors bordereau de prix. Le taux de remise devra être indiqué à l'acte d'engagement.

Enfin l'acte d'engagement indiquera une adresse mail valable à laquelle pourront être envoyés les bons de commande.

Remarque importante: les marques pouvant figurer dans les bordereaux des prix unitaires ne sont données qu'à titre indicatif, tout matériel présentant des caractéristiques équivalentes sera accepté.

B – Un mémoire technique.

Le candidat présentera un mémoire technique des dispositions qu’il se propose d’adopter pour l’exécution du marché.

Il devra faire apparaître très clairement dans ce mémoire toutes les précisions qu’il estime nécessaire au jugement de son offre au regard des critères énoncés à l'article 6-2 du présent règlement. Ce mémoire devra notamment faire apparaître très clairement:

— Les avis techniques des produits retenus, s’ils devaient exister,

— les fiches "données Sécurité" des produits que le candidat propose, au cas où ces produits présentent un danger pour notre personnel lors de la manipulation ou leur mise en œuvre,

— Les quantités de matériaux que le prestataire s’engage de stocker pour notre compte de manière permanente dans ses propres locaux,

— Les délais de livraison qu’il s’engage à tenir, s’ils sont meilleurs que ce demandés dans le CCAP,

— Toute précision que le candidat estime nécessaire au jugement de sa candidature.

En particulier, pour les lots n° 5 "revêtements de sol et peintures" et n° 7 "produits d'entretien", il produira impérativement les fiches techniques, et les fiches données sécurité des produits qu’il propose au cas où ces derniers présentent un danger pour notre personnel lors de leur manipulation ou de leur mise en œuvre.

Le candidat proposera dans son offre des matériels et matériaux ayant au minimum les caractéristiques énoncées dans le CCTP et les bordereaux des prix unitaires. Dans le cas où des marques sont indiquées, elles ne le sont qu'à titre indicatif. Des matériels et matériaux présentant des caractéristiques techniques, dimensionnelles et de performances équivalentes peuvent être proposés. Ces produits équivalents doivent pouvoir être mis en œuvre sans devoir procéder à des modifications quelconques. Si cela ne devait pas être le cas, le titulaire du marché se verra facturer le coût des travaux nécessaires à l’adaptation. En cas de proposition de matériel équivalent, le candidat fournira dans le mémoire méthodologique la fiche technique et dimensionnelle du matériel qu’il propose en remplacement du matériel demandé.

C - Le CCAP et le CCTP remplis exhaustivement, paraphés, datés et signés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 197-320981 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 quai de Paris CS 40010
Contact
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055695
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320981
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Contenu du mémoire technique (qualité des produits et pour le lot 5 aspect esthétique, services consentis à habitation moderne par l'entreprise (délais et conditions de livraison, stock à disposition, conditions de transport, etc.) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: SAS Siehr
Adresse postale: 37 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67027
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fischer Bois
Adresse postale: 24 rue de Boulogne
Code postal: 67100

3️⃣

4️⃣
Nom: Herold SA
Adresse postale: 5 rue Foch - BP 60006 - Niederhausbergen
Code postal: 67014

5️⃣
Nom: Zolpan Nord Est
Adresse postale: 70 route de Woippy - BP 42091
Commune postale: Metz
Code postal: 57052

6️⃣
Nom: Siehr SAS

7️⃣
Nom: Alsabrosses
Adresse postale: 18 rue des Frères Lumières - ZI Nord
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quai Finkmatt
Source: OJS 2012/S 035-055695 (2012-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)