Marché à bons de commande pour la fourniture de barquettes de conditionnement de plats cuisinés de films et d'étiquettes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS

Communauté de communes MACS

Marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de barquettes en polypropylène de différentes tailles pour le conditionnement de plats cuisinés, de films d'operculage et à transfert thermique ainsi que d'étiquettes pour le pôle culinaire de la Communauté de communauté MACS sans montants minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: allée des Camélias - BP 44
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-macs.org 🌏
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
Fax: +33 558774240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107065
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org Il n'est pas prévu de documents papier. La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée. Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats L'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. — Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex - FRANCE. Les plis seront revêtus de la mention: "Marché à bons de commande pour la fourniture de barquettes de conditionnement de plats cuisinés, de films et d'étiquettes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS - + Numéro du lot - ne pas ouvrir". Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de barquettes en polypropylène de différentes tailles pour le conditionnement de plats cuisinés, de films d'operculage et à transfert thermique ainsi que d'étiquettes pour le pôle culinaire de la Communauté de communauté MACS sans montants minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de barquettes de conditionnement de plats cuisinés pour le pôle culinaire de MACS
Brève description:
Fourniture de barquettes de conditionnement de plats cuisinés pour le pôle culinaire de MACS.
Quantité ou étendue: Sans montants minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de films d'operculage pour le pôle culinaire de MACS
Brève description: Fourniture de films d'operculage pour le pôle culinaire de MACS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'une étiqueteuse manuelle et d'étiquettes pour le pôle culinaire de MACS
Brève description:
Fourniture d'une étiqueteuse manuelle et d'étiquettes pour le pôle culinaire de MACS.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de films à transfert thermique pour étiqueteuse image pour le pôle culinaire de MACS
Brève description:
Fourniture de films à transfert thermique pour étiqueteuse image pour le pôle culinaire de MACS.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.
Le lot 1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire obligatoire correspondant au processus de récupération des barquettes en vue de leur recyclage, à laquelle le candidat est obligé de répondre.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle culinaire communautaire - Laubian, 40510 Seignosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire Dc1),
— une déclaration du candidat (formulaire Dc2):
—— donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu,
—— indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant),
—— attestant sur l'honneur:
a) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics.
b) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public assuré par le budget courant de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit une entreprise unique,soit un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les membres de la commission d'appel d'offres. Peuvent aussi être présents, le receveur communautaire, un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du CIAS, le directeur général des services, la directrice financière, le responsable et la diététicienne du pôle culinaire ainsi que le service marchés publics sur invitation.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (40)
3. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté de communes MACS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes MACS
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org
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Il n'est pas prévu de documents papier.
La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée.
Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
L'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
— Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex - FRANCE.
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Les plis seront revêtus de la mention:
"Marché à bons de commande pour la fourniture de barquettes de conditionnement de plats cuisinés, de films et d'étiquettes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS - + Numéro du lot - ne pas ouvrir".
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107065 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: allée des Camélias, BP 44

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253659
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107065
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce n° 206, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-13-1-04-04-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle culinaire communautaire - Laubian, 40510 Seignosse, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: rue des Emptes - ZI Levatel
Commune postale: Rives
Code postal: 38147
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 29 rue Pernety
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

4️⃣
Adresse postale: 150 route de Lallaing
Commune postale: Flines-les-Râches
Code postal: 59148
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2011/S 153-253659 (2011-08-09)
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