Marché à bons de commande pour l'entretien et le renforcement de la voirie et des réseaux humides de la commune de Puget-sur-Argens

Commune de Puget-sur-Argens

Ce présent marché à pour objet l'entretien et le renforcement de la voirie et des réseaux humides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Raphaeloise de bâtiment et travaux publics

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché
2011-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Minimum: 250 000 EUR (HT).Maximum: 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 137 boulevard cavalier
Code postal: 83480
Commune postale: Puget-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047704
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce présent marché à pour objet l'entretien et le renforcement de la voirie et des réseaux humides.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et revêtements
Brève description: Voirie et revêtements.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides
Brève description: Réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Quantité ou étendue:

Minimum: 250 000 EUR (HT).

Maximum: 600 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement par mandat administratif doit intervenir dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture et de la parfaite exécution de la commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.

Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délai (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Contact
Nom: Mairie de Puget-sur-Argens
Point de contact: service des marchés publics
Moulin Rose-Anne
Courrier électronique: rmoulin@paysmeresterel.fr 📧
Nom: Plate-forme dématérialisée
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative (CJA):

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 029-047704 (2011-02-08)

Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192342
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-047704
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Annonce n° 168, BOAMP 30 A du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative (CJA):

Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.

Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 117-192342 (2011-06-16)

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