Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Marché d'entretien des espaces verts comprenant 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle - BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
Fax: +33 134052001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322606
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation http:/www.achatpublic.com/. Les candidats doivent au préalable s'inscrire (accès gratuit). Le dépôt des offres sur la plate-forme est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien des espaces verts comprenant 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élagage de petits sujets
Brève description: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres inférieurs à 6 mètres de hauteur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: élagage de gros sujets
Brève description:
Prestations d'élagage d'arbres supérieurs à 6 mètre de hauteur et d'arbres en taille rideau, d'abattage, de grignotage et déssouchage de souches.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien divers (lot réservé)
Brève description:
Prestations diverses (tonte, taille, bêchage, traitement phytosanitaire, ramassage de feuilles, papiers, détritus ...). Lot soumis aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, réservé à un établissement d'aide par le travail.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tonte, taille et engazonnement
Brève description:
Prestations de tontes de gazon sur grandes surfaces et d'engazonnement portant sur des remises en état suite à des dégradations.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fauchage
Brève description:
Prestations de fauchage sur des surfaces enherbées (sur espaces verts et voirie), hauteur de l'herbe, supérieure à 0,50 m.
Numéro de référence: PFESPACESVERTS/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement fournir:
— lettre de candidature,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— forme juridique des candidats,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats (si nécessaire), y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Si les candidats s'appuient sur d'autres opérateurs économiques:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés des candidats pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou 8222-7 ou D. 8222-8 du code du travail (ou imprimé Dc6),
— attestations et certificats délivrés par les administrations compétents, prouvant que les candidats ont sastifait à leurs obligations fiscales et sociales ou documents en cas de candidats étrangers.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés regroupant certains des renseignements ci-dessus, au point III.2.2 et III.2.3, par exemple Dc1, Dc2, Noti2, sont disponibles sur https://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels,
— bilans ou extrait bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles/certificats de capacité et/ou équivalents afférents aux lots objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est accordée dans les conditions telles que prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget fonctionnement de la ville, à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée aux candidats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20 points avec affectation d'un coefficient de pondération de (40)
2. Mémoire technique (noté sur 20 points avec affectation d'un coefficient de pondération de (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charles Christelle, responsable cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-10 📅
Date de fin: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFESPACESVERTS/2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation http:/www.achatpublic.com/. Les candidats doivent au préalable s'inscrire (accès gratuit). Le dépôt des offres sur la plate-forme est autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 198-322606 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076765
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322606
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce n° 199, BOAMP 199 A. Annonce n° 409, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20 points avec affectation d'un coefficient de pondération de 40
2. Mémoire technique (noté sur 20 points avec affectation d'un coefficient de pondération de 60

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-24 📅
Nom: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la république
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370

3️⃣
Nom: Adapt du Val d'Oise
Adresse postale: 10 rue Bleury
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 047-076765 (2012-03-05)
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