Marché à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de voirie

Ville de Bondy

Marché à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac
• Sacer
• Union Travaux

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2012-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Travaux concernant les chaussées, trottoirs, parkings ainsi que leurs dépendances, de la voirie communale de la ville de Bondy, pour l' année 2011 et éventuellement renouvelable en 2012, 2013 et 2014. Seuil maximum de 10 000 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +33 148505631 📞
Fax: +33 148505424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065286
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de voirie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 11VOIE02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours sur budget ville.
Autres conditions particulières: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse: https://bondy.achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Délai d'intervention (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://bondy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Bondy
Adresse postale: esplanade Claude Fuzier
URL des documents: https://bondy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ej0ZhY8wwe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOIE02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2011/S 040-065286 (2011-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049093
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065286
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce no185, BOAMP 42 A du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Nom: Sacer
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dubrac
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Nom: Union Travaux
Adresse postale: 60 rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Source: OJS 2012/S 031-049093 (2012-02-13)

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