Marché à bons de commande - fourniture d'éléments de canalisation en tôle d'acier de diamètres compris entre 300 et 2 500 mm

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert européen a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles seront traitées les commandes de fournitures et de livraison de pièces et d'éléments de canalisation en tôle acier, de tous diamètres compris entre 300 et 2 500 mm, à l'exclusion, sauf mention particulière, de la boulonnerie et des joints accessoires à la pose des pièces pour l'équipement du réseau de distribution d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif).

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises - DCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants:

— par voie électronique sur le site internet du Syndicat des eaux d'Île-de-France: https://marches.sedif.com

— demandés par courrier, télécopie ou courrier électronique au service des marchés du Sedif (coordonnées ci-après). L'ensemble des documents sera envoyé sous la forme d'un CD Rom,

— retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après), Syndicat des eaux d'Île-de-France, service des marchés, 120 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, FRANCE, Tél. +33 153454242, Fax +33 158012304, courriel: sm@sedif.com

Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.

Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier). Quelque soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Les offres sous forme papier ou sur support physique électronique devront être remises soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par leur dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des eaux d'Île-de-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45.

En application des articles 44 et 48 du code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.

Pièces à remettre dans le dossier relatif à la candidature: Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelleque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit:

1. Appréciation (sur 10 points): des références de prestations de même nature que l'objet du marché réalisé, au cours des 3 dernières années (sur 8 points), et des qualifications professionnelles (sur 2 points),

2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 4 points),

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 4 points),

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la datede retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes: les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 45 points, soit 45 % de la note maximale):

Méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de prestations à réaliser: calculs pour le dimensionnement des pièces, production des pièces, emballage des pièces, transport des pièces, déchargement/manutention des pièces (20 points, 44,4 % du critère).

Moyens opérationnels spécifiques mobilisés et organisation mise en œuvre, notamment modalités d'intervention pour répondre aux exigences du maître de l'ouvrage en terme de réactivité à la passation d'un bon de commande (15 points, 33,3 % du critère).

Principales mesures prévues pour: assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (protocole de sécurité établi pour les opérations de déchargement en application de la réglementation en vigueur), la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (10 points, 22,2 % du critère).

La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Sedif n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des eaux d'Île-de-France, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en fourniture de pièces en tôle acier. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.