Marché à bons de commande de travaux de terrassement, de petit génie civil et de second oeuvre

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. -Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les modes de retrait du DCE sont les suivants: -l'ensemble des documents constituant le DCE peuvent être téléchargés sur le site du SEDIF (https://marches.sedif.com); -l'ensemble des documents du DCE peuvent être envoyés aux candidats sous la forme d'un cd rom après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel au service des marchés du SEDIF (SEDIF, service des marchés, 14 rue Saint Benoit, 75006 Paris, FRANCE, c.berthelot@sedif.com / j.dauriac@sedif.com). Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire sous forme "papier", à retirerauprès du service des marchés.pour les retraits opérés par voie électronique il est recommandé au candidat de renseigner lors du téléchargement du DCE, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale. En cas d'envoi par voie électronique: les candidats sont invités à envoyer, outre leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme d'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

En cas d'envoi par voie postale:

— les offres devront être adressées à M. le président du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE. - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,

— soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des eaux d'Île-de-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45.

Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points et classés par ordre décroissant d'importance: appréciation de références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années notamment 3 références pour chacun des domaines suivant:

i. Des travaux de terrassement nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques;

ii. Des travaux de réalisation et de réfection de voirie et réseaux divers;

iii. Des travaux de petit génie civil (ouvrage type chambre enterrée, regard, massif de fondation ...);

iv. Des travaux de ravalement de façade et de réhabilitation de bâtiments;

v. Des travaux de désamiantage;

vi. Des travaux de démolition de petits ouvrages en maçonnerie, ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle ou équivalent (sur 10 points), appréciation des moyens humains sur les 3 dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points), appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

La date prévisionnelle de réunion de commission d'appel d'offre, qui se tient au Syndicat des eaux d'Île-de-France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à la commission d'appel d'offre.

Le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il fournisse dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception et de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées à l'article D.8222.5 ou D.8222.7 et D 8222.8 du code du travail, ainsi que les certificats délivrés par les administrations etles organismes compétents justifiant de sa régularité fiscale et sociale (article 46 du Code des marchés publics), notamment en matière d'emploi des personnes handicapées. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés ci-dessus dans le délai imparti son offre est rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Pourjustifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents pour cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'appreciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 5 % du montant minimum du marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance, qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la date de réception de la garantie à première demande. Les garanties post-contractuelles sont décrites à l'article intitulé "garanties postcontractuelles" du CCAP. La garantie contractuelle prévue pour le présent marché sera, au gré du titulaire, assurée par une retenue correspondant à 5 % du montant (TTC) en prix de base de chaque acompte des bons de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix unitaires. Pour les bons de commande dont le délai est inférieur ou égal à 3 mois le règlement se fera à 100 % après attestation de service fait. Pour ceux d'une durée comprise entre 3 et 12 mois, le règlement se fera à 80 % au fur et à mesure de l'avancement des prestations, et à 20 % après notification de la décision de réception prononcée sans réserve. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prix seront révisés annuellement à la date de reconduction de chaque nouvelle période. Le délai global de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut des intérêts moratoires seront versés au titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.