Marché à bons de commande de services de télécommunications pour les années 2012 à 2015

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications fixes, mobiles et de données, la fourniture d'équipements de télécommunication et d'accessoires associés ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour Vendée Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152596
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: — lettre de candidature établie selon imprimé "Dc1" ou renseignements équivalents, — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, — chiffre d'affaires global des 3 dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure, — présentation des références: il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs, — présentation des moyens du candidat (organisation, titres d'études et professionnels des personnels, outils, ...), — le récépissé de sa déclaration "Opérateur" remis par l'ARCEP. La Dc1, Dc2, Dc6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et les renseignements et formalités sont nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et l'examen des candidatures portera sur: — les capacités professionnelles et techniques (Une copie du récépissé de déclaration "Opérateur" auprès de l'ARCEP), — les capacités financières. Les entreprises peuvent obtenir les documents de la consultation sous forme papier par voie postale: En adressant une demande à l'adresse suivante: Noveprint, Tél. +33 251370165 - fax +33 251460593. Courriel: gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. Obtention des pièces du dossier de consultation par voie électronique. Les candidats auront la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation et de remettre leur pli: Via le site choisi par Vendée Habitat pour mettre en œuvre la dématérialisation de la passation de ses marchés publics à l'adresse suivante: https://www.noveprint.fr Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont autorisées concernant les propositions de pénalités propres au candidat. Les marchés correspondants constitue des accords-cadres, avec un seul attributaire, au sens de l'article 1 Tous les marchés seront conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015. Pour tous les lots, le début des abonnements est: janvier 2012. Les livraisons des fournitures seront faites: Principalement sur le site principal de Vendée Habitat, Sur les sites dépendant de Vendée Habitat répartis géographiquement sur le département de Vendée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications fixes, mobiles et de données, la fourniture d'équipements de télécommunication et d'accessoires associés ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour Vendée Habitat.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lignes analogiques et accès de base, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection
Brève description:
Les services attendus par Vendée Habitat pendant la durée du marché comprennent sans être…
… exhaustif:— les abonnements liés aux fournitures des accès analogiques au réseau de télécommunications fixes du titulaire,— les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires,— les communications entrantes SDA,— les communications sortantes issues des installations de téléphonie classiques qui ne correspondent pas aux communications éligibles à la "présélection du transporteur", soit notamment les communications vers: les services d'urgence (police, pompiers, SAMU, centre 15, ...) correspondant au préfixe 1, les services télétel, les services audiotel, Les numéros spéciaux et numéros à valeurs ajoutés (n° vert, azur, indigo, ...), Les services de transmission de données par modems, les services de transmission de données vers les services à valeurs ajoutées (commutation de paquets, messagerie X 400 ou équivalents, serveurs d'échange de données informatiques (EDI), serveurs d'accès à internet), les services vocaux tels que les télégrammes téléphonés, Les communications sortantes en secours ou en débordement éventuelles des communications sortantes en cas de défaillance du titulaire des services de télécommunications objets du lot n° 2. Soit notamment les communications sortantes: locales, nationales, internationales,à destination des DOM-TOM, vers les abonnés des réseaux mobiles nationaux (Orange, SFR, Bouygues), vers les abonnés des réseaux mobiles à l'international.
… exhaustif:
— les abonnements liés aux fournitures des accès analogiques au réseau de télécommunications fixes du titulaire,
— les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires,
— les communications entrantes SDA,
— les communications sortantes issues des installations de téléphonie classiques qui ne correspondent pas aux communications éligibles à la "présélection du transporteur", soit notamment les communications vers: les services d'urgence (police, pompiers, SAMU, centre 15, ...) correspondant au préfixe 1, les services télétel, les services audiotel, Les numéros spéciaux et numéros à valeurs ajoutés (n° vert, azur, indigo, ...), Les services de transmission de données par modems, les services de transmission de données vers les services à valeurs ajoutées (commutation de paquets, messagerie X 400 ou équivalents, serveurs d'échange de données informatiques (EDI), serveurs d'accès à internet), les services vocaux tels que les télégrammes téléphonés, Les communications sortantes en secours ou en débordement éventuelles des communications sortantes en cas de défaillance du titulaire des services de télécommunications objets du lot n° 2. Soit notamment les communications sortantes: locales, nationales, internationales,à destination des DOM-TOM, vers les abonnés des réseaux mobiles nationaux (Orange, SFR, Bouygues), vers les abonnés des réseaux mobiles à l'international.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres pour le lot n° 1: - Valeur technique pour 50 % de la note globale - Prix pour 50 % de la note globale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communications sortantes de téléphonie en présélection pour le sligens analogiques
Brève description:
Les services attendus pendant la durée du marché concernent uniquement les communications sortantes éligibles à la présélection et disponibles sur les accès de téléphonie analogiques définis au lot n° 1 de la présente consultation.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres pour le lot n° 2: - valeur technique pour 40 % de la note globale - prix pour 60 % de la note globale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles
Brève description:
Les services attendus pendant la durée du marché comprennent sans être…
… exhaustif:Les abonnements liés aux lignes mobiles voix, données et multimédia.Les communications entrantes, sortantes, voix, données et multimédia.Les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires.La fourniture de terminaux mobiles, d'équipements de transmission sans fils et d'accessoires.
… exhaustif:
Les abonnements liés aux lignes mobiles voix, données et multimédia.
Les communications entrantes, sortantes, voix, données et multimédia.
Les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires.
La fourniture de terminaux mobiles, d'équipements de transmission sans fils et d'accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres pour le lot n° 3: - valeur technique pour 50 % de la note globale - prix pour 50 % de la note globale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseau multiservices VPN-IP, services de téléphonie sur IP et accès au réseau internet
Brève description:
Le réseau multiservices VPN-IP de Vendée Habitat a pour objectif de fournir outre des services d'interconnexion de données entre les sites de Vendée Habitat, la fourniture de services convergents comme le transport de flux voix, l'accès à un service de passerelle d'établissement de communications au réseau de téléphonie commuté. Le présent lot comprend également la fourniture de services d'accès à…
… internet.Les prestations attendues par le Vendée Habitat comprennent:— la fourniture d'un service réseau multiservices d'interconnexion de sites,— la fourniture de liaisons permanentes asymétriques et symétriques au réseau VPN-IP,— la fourniture de services de transports de flux de données,— la fourniture de services de transports de flux voix,— la fourniture de services de téléphonie entrante et sortante,— la fourniture de services de priorisation des flux,— la fourniture de services d'accès à internet,— la fourniture, la mise en œuvre et la supervision proactive des équipements réseaux d'accès,— les prestations de maintien en condition opérationnelle du réseau fourni,— le suivi statistique et qualité du fonctionnement du réseau,— les communications issues de Trunk IP soit notamment les communications sortantes:Locales et nationales, internationales, à destination des DOM-TOM, vers les abonnés des réseaux mobiles nationaux (Orange, SFR, Bouygues), vers les abonnés des réseaux mobiles à l'international, les services d'urgence (police, pompiers, SAMU, centre 15, ...) correspondant au préfixe 1, les numéros spéciaux et numéros à valeurs ajoutés (n° vert, azur, indigo, ...),Toutes les fournitures diverses et prestations non décrites ci-après pour le respect des règles de l'art d'installation des équipements ou pour la bonne fin de mise en œuvre de la nouvelle architecture de réseau sont dues au titre du marché sans modification de l'offre retenue.
… internet.
Les prestations attendues par le Vendée Habitat comprennent:
— la fourniture d'un service réseau multiservices d'interconnexion de sites,
— la fourniture de liaisons permanentes asymétriques et symétriques au réseau VPN-IP,
— la fourniture de services de transports de flux…
… de données,
… voix,
— la fourniture de services de téléphonie entrante et sortante,
— la fourniture de services de priorisation des flux,
— la fourniture de services d'accès à internet,
— la fourniture, la mise en œuvre et la supervision proactive des équipements réseaux d'accès,
— les prestations de maintien en condition opérationnelle du réseau fourni,
— le suivi statistique et qualité du fonctionnement du réseau,
— les communications issues de Trunk IP soit notamment les communications sortantes:
Locales et nationales, internationales, à destination des DOM-TOM, vers les abonnés des réseaux mobiles nationaux (Orange, SFR, Bouygues), vers les abonnés des réseaux mobiles à l'international, les services d'urgence (police, pompiers, SAMU, centre 15, ...) correspondant au préfixe 1, les numéros spéciaux et numéros à valeurs ajoutés (n° vert, azur, indigo, ...),
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Toutes les fournitures diverses et prestations non décrites ci-après pour le respect des règles de l'art d'installation des équipements ou pour la bonne fin de mise en œuvre de la nouvelle architecture de réseau sont dues au titre du marché sans modification de l'offre retenue.
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Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres pour le lot n° 4: - valeur technique pour 70 % de la note globale - prix pour 30 % de la note globale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: JUR 3001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - BP 45, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour obtenir l'avance, les candidats se reporteront au CCAP et à l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les sommes dues seront réglées conformément aux spécifications du cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateur déclaré auprès de l'ARCEP ou organisme équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH de Vendée Vendée Habitat
Point de contact: Cédric Chollet
Téléphone: +33 251098534 📞
Courrier électronique: cedric.chollet@vendeehabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3001
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— lettre de candidature établie selon imprimé "Dc1" ou renseignements équivalents,
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— chiffre d'affaires global des 3 dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure,
— présentation des références: il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs,
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— présentation des moyens du candidat (organisation, titres d'études et professionnels des personnels, outils, ...),
— le récépissé de sa déclaration "Opérateur" remis par l'ARCEP.
La Dc1, Dc2, Dc6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et les renseignements et formalités sont nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
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La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et l'examen des candidatures portera sur:
— les capacités professionnelles et techniques (Une copie du récépissé de déclaration "Opérateur" auprès de l'ARCEP),
— les capacités financières.
Les entreprises peuvent obtenir les documents de la consultation sous forme papier par voie postale:
En adressant une demande à l'adresse suivante:
Noveprint,
Tél. +33 251370165 - fax +33 251460593.
Courriel: gao@noveprint.fr
12 rue Paul Doumer - BP 194,
85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Obtention des pièces du dossier de consultation par voie électronique.
Les candidats auront la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation et de remettre leur pli:
Via le site choisi par Vendée Habitat pour mettre en œuvre la dématérialisation de la passation de ses marchés publics à l'adresse suivante: https://www.noveprint.fr
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées concernant les propositions de pénalités propres au candidat.
Les marchés correspondants constitue des accords-cadres, avec un seul attributaire, au sens de l'article 1
Tous les marchés seront conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Pour tous les lots, le début des abonnements est: janvier 2012.
Les livraisons des fournitures seront faites:
Principalement sur le site principal de Vendée Habitat,
Sur les sites dépendant de Vendée Habitat répartis géographiquement sur le département de Vendée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif (TA) de Nantes, situé 6 allée de l'île Gloriette - BP 24 111 - 44041 Nantes Cedex 1 - FRANCE - Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Introduction des recours.
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organe chargé des procédures de médiation.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends:
Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33 515, 4403 Nantes Cedex, FRANCE. Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Tél. +33 240086433. Fax +33 240479067.
Source: OJS 2011/S 093-152596 (2011-05-12)
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Produits/services:
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