Marché à bons de commande de prestations de services pour la maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, PMF de l'administration centrale

Minefi de Paris

Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, PMF de l'administration centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
Quantité ou étendue:
Ces prestations portent sur:— la maintenance préventive,— l'assistance aux visites réglementaires des organismes de contrôle,— la maintenance corrective et modificative.Le titulaire fournira à la personne publique les renseignements nécessaires à l'élaboration du plan de prévention conformément aux prescriptions du décret n° 92-158 du 20.2.1992.Durée du marché.Par dérogation à l'article 13 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service, après notification du marché.Il pourra être renouvelé par période d'un an à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera par écrit sa décision au titulaire de reconduire ou non le marché 2 mois avant l'échéance.La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous direction du cadre de vie, bureau valorisation des espaces immobiliers - 2a, 120 rue de Bercy - télédoc 731
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: cellule-marches-7c@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153185167 📞
Fax: +33 153183737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006912
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention des dossiers de consultation des entreprises DCE s'effectue sur la place de marché interministérielle: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès au présent appel d'offres sont: http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence publique Minefi-Sg-Sep-2a-Ab-2011-001. En cas difficultés pour accéder à la place de marché, contacter la cellule marchés par tél au +33 1531851 67, par télécopie au +33 153183737 ou par courriel: cellule-marches-7c@finances.gouv.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur cette même place de marché. Les modalités d'accès à celle-ci sont décrites dans le règlement de consultation. Le certificat électronique utilisé pour les signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. L'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, PMF de l'administration centrale.
Quantité ou étendue:
Ces prestations portent sur:
— la maintenance préventive,
— l'assistance aux visites réglementaires des organismes de contrôle,
— la maintenance corrective et modificative.
Le titulaire fournira à la personne publique les renseignements nécessaires à l'élaboration du plan de prévention conformément aux prescriptions du décret n° 92-158 du 20.2.1992.
Durée du marché.
Par dérogation à l'article 13 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service, après notification du marché.
Il pourra être renouvelé par période d'un an à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera par écrit sa décision au titulaire de reconduire ou non le marché 2 mois avant l'échéance.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bercy (bâtiments Colbert, Vauban et Pierre Mendès France), 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures: en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi de Paris
Contact
Point de contact: M. le chef du bureau de gestion immobilière de l'administration centrale
Nom: Renseignements administratifs et techniques
Adresse postale: administratifs: Elisabeth marais, cellule-marches-7c@finances.gouv.fr - +33 153185167 / techniques: Franck Vattan, +33 153182596 / techniques: Dominique Souply, dominique.souply@finances.gouv.fr - +33 153187424
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
L'obtention des dossiers de consultation des entreprises DCE s'effectue sur la place de marché interministérielle: www.marches-publics.gouv.fr.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès au présent appel d'offres sont: http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence publique Minefi-Sg-Sep-2a-Ab-2011-001.
En cas difficultés pour accéder à la place de marché, contacter la cellule marchés par tél au +33 1531851 67, par télécopie au +33 153183737 ou par courriel: cellule-marches-7c@finances.gouv.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur cette même place de marché. Les modalités d'accès à celle-ci sont décrites dans le règlement de consultation.
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Le certificat électronique utilisé pour les signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
L'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-006912 (2011-01-06)
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