Marché à bons de commande de fourniture de matériaux de carrière

Conseil gal de la Charente-Maritime

Acquisition de matériaux de carrière pour la réalisation de travaux courants de voirie sur le domaine public ou privé du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an, sans toutefois excéder le 31.12.2014. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 21.11.2011.
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Valeur totale du marché: 99 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269346
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard des éléments du mémoire technique notamment le délai de mise à disposition des matériaux à compter de la commande: 25 %, la provenance des matériaux et leurs caractéristiques (fiche technique du produit): 50 %, les moyens matériels de livraison de l'entreprise: 25 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériaux de carrière pour la réalisation de travaux courants de voirie sur le domaine public ou privé du département.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone 1: Agence d'Echillais.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 24 750,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone 2: Agence de Saint Jean d'Angély.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone 3: Agence de Marennes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone 4: Agence de Jonzac.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11GFNP03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou DC2 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document DC1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des infrastructures, service gestion et entretien routier, 37 rue de l'Alma
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17107
Point de contact: M. Norbert Pouget
Téléphone: +33 546983918 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marche@cg17.fr 📧
Fax: +33 546377544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GFNP03
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard des éléments du mémoire technique notamment le délai de mise à disposition des matériaux à compter de la commande: 25 %, la provenance des matériaux et leurs caractéristiques (fiche technique du produit): 50 %, les moyens matériels de livraison de l'entreprise: 25 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime et/ou Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 163-269346 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023078
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269346
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 109, BOAMP 164 B du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Moreau Kleber Carrieres
Adresse postale: route de Niort
Commune postale: Mazieres-en-Gatine
Code postal: 79310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cdmr
Adresse postale: Champblanc
Commune postale: Cherves Richemont
Code postal: 16370
Courrier électronique: info@garandeau.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 015-023078 (2012-01-23)
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