Marché à bons de commande de balayage mécanisé

Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)

— Balayage mécanisé sur l'ensemble du territoire de la CACEM,
— Evacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E. Compagnie

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché
2012-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: 1 500 000 EUR pour la durée du marché.Montant maximum du marché: 3 000 000 EUR pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Cascades III place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596758706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266076
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site www.achatpublic.com. Le présent marché est conclu pour une durée de 51 mois comprenant: — Une période de préparation de 3 mois, — Une période d'exécution de 48 mois (4 ans). La période d'exécution part d'une date prévisionnelle estimée au 1.1.2012 pour s'achever le 31.12.2015. Introduction des recours: — Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat, — Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Balayage mécanisé sur l'ensemble du territoire de la CACEM,

— Evacuation des déchets.

Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: 1 500 000 EUR pour la durée du marché.

Montant maximum du marché: 3 000 000 EUR pour la durée du marché.

Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: 2011/25A/DGA3/AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de France, Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront sélectionnées selon l'article 52 du code des marchés publics.

Les enveloppes contenant les offres des candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché seront renvoyées sans avoir été ouvertes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— Lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997).

— Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.

Situation économique et financière:

Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

— Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'adresse du maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (surfaces traitées, tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché,

— Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement.

— possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande,

— délai global maximum de paiement: 30 jours,

— intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir,

— les crédits nécessaires au financement sont inscrits au budget primitif- section fonctionnement,

— financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable du projet. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, un agent des services marchés publics ainsi que le comptable et un représentant de la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes sur invitation.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant du détail des quantités estimées (50)
2. Moyens humains et matériels proposés (20)
3. Organisation prévue (hors moyens humains et matériels) (20)
4. Conduite éco-responsable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Nom: CACEM - service gestion des achats fonctionnels
Adresse postale: immeuble Cascades III place François Mitterrand - BP 407
Point de contact: Mme Pedron
Courrier électronique: olga.pedron@cacem-mq.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Fort-de-France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/25A/DGA3/AO
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site www.achatpublic.com.

Le présent marché est conclu pour une durée de 51 mois comprenant:

— Une période de préparation de 3 mois,

— Une période d'exécution de 48 mois (4 ans).

La période d'exécution part d'une date prévisionnelle estimée au 1.1.2012 pour s'achever le 31.12.2015.

Introduction des recours:

— Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266076 (2011-08-17)

Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124666
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266076
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. montant minimum: 1 500 000 EUR sur 4 ans montant maximum: 3 000 000 EUR sur 4 ans. Annonce n° 85, BOAMP 161 A du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: E. Compagnie
Adresse postale: immeuble Monplaisir, zone industrielle de la Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, croix de Bellevue, BP 683
Code postal: 97234
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel contre le marché postérieurement à la signature du marché: jusqu'au 31ème jour suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours de plein contentieux contre le marché: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.

Source: OJS 2012/S 076-124666 (2012-04-16)

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