Marché à bon de commandes multi-attributaires relatif à l'approvisionnement en carburant des véhicules par cartes magnétiques

Communauté de communes de l'Arpajonnais

Marché à bon de commandes multi-attributaires relatif à l'approvisionnement en carburant des véhicules par cartes magnétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Arpajonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans valeur contractuel (en litre/an): sans plomb 95:13 300; sans plomb 98: 2 350; gazole: 95 950; GPL: 1 330. Nombre de véhicules concernés / carte accréditive estimative: 120. Ce marché est un marché avec multi-attribution, sans minimum ni maximum. Il sera attribué au minimum et au maximum à trois opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats. L'attribution des bons de commande se fait en fonction de la proximité de la station et du lieu de stationnement des véhicules. Cette attribution sera communiquée aux entreprises sélectionnées lors de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue de Saint Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-arpajonnais.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261860 📞
Fax: +33 169261870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255998
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Ce marché est un marché avec multi-attribution. Il sera attribué au minimum et au maximum à 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats.l'attribution des bons de commande se fait en fonction de la proximité de la station et du lieu de stationnement des véhicules. Cette attribution sera communiquée aux entreprises sélectionnées lors de la notification du marché. Membre du groupement de commandes:communauté de communes de l'arpajonnais, Commune d'Arpajon; Boissy-sous-Saint-Yon,Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon. Les délais de publicité ont été réduit à 40 jours, dans la mesure où l'avis d'appel public à concurrence est envoyé par voie électronique et que les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet par voie électronique. Date prévisionnelle d'attribution du marché par la CAO: semaine 42. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: marché à bon de commandes multi-attributaires relatif à l'approvisionnement en carburant des véhicules par cartes magnetiques marche public - ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées aux présentes, à l'adresse suivante: Communauté de communes de l'Arpajonnais - service marchés publics - 18 rue de Saint-Arnoult - 91340 Ollainville, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenirrespectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Ce marché est un marché avec multi-attribution. Il sera attribué au minimum et au maximum à 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats.l'attribution des bons de commande se fait en fonction de la proximité de la station et du lieu de stationnement des véhicules. Cette attribution sera communiquée aux entreprises sélectionnées lors de la notification du marché. Membre du groupement de commandes:communauté de communes de l'arpajonnais, Commune d'Arpajon; Boissy-sous-Saint-Yon,Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon. Les délais de publicité ont été réduit à 40 jours, dans la mesure où l'avis d'appel public à concurrence est envoyé par voie électronique et que les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet par voie électronique. Date prévisionnelle d'attribution du marché par la CAO: semaine 42. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: marché à bon de commandes multi-attributaires relatif à l'approvisionnement en carburant des véhicules par cartes magnetiques marche public - ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées aux présentes, à l'adresse suivante: Communauté de communes de l'Arpajonnais - service marchés publics - 18 rue de Saint-Arnoult - 91340 Ollainville, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenirrespectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commandes multi-attributaires relatif à l'approvisionnement en carburant des véhicules par cartes magnétiques.

Description des options:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012. Il est renouvelable annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Pôle marchés 2011 - 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adapté à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.intérêts moratoires selon règles en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra disposer d'une station essence située à moins de 10 km des membres du groupement de commandes. Cette disposition est une condition d'acceptabilité des offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-cadre au sens communautaire et de la jurisprudence.
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Arpajonnais
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Arpajonnais
Point de contact: Muriel Darricarrere
Téléphone: +33 169261532 📞
Fax: +33 164920595 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pôle marchés 2011 - 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2012/août 2013/août 2014/août 2015.
Source: OJS 2011/S 154-255998 (2011-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (20)