Marché à bon de commande pour la réalisation de services liés aux animaleries situées dans les locaux de l'institut Cochin

Inserm Dr Paris 5

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302808
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Une visite du site sera organisée le 20.10.2011. Prendre rendez-vous avec M. Julien Roy par courrier électronique (julien.roy@inserm.fr) au plus tard le 17.10.2011. Cette visite est obligatoire. Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présents à la date fixée. Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n
La présente consultation porte sur un marché de service, à bons de commande (article 43 du décret n
Ces services concernent la réalisation d’opérations de laverie de l’animalerie "EOPS" et la réalisation d’opérations de zootechnie de l’animalerie conventionnelle de l'institut Cochin.
La présente opération est décomposée en 2 lots. Chaque lot est traité en marché séparé avec ses propres.
Caractéristiques.
Les différents lots sont ainsi définis:
— lot n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations de laverie de l’animalerie "EOPS" de l’institut Cochin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opérations de zootechnie de l’animalerie "conventionnelle" de l’institut Cochin.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 43 du décret n
Description des options:
Le marché est renouvelable par reconduction expresse à chaque date d'effet (date anniversaire du marché,) sans toutefois excéder une durée totale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institut Cochin, Inserm UR 1016, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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3/ Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens des articles 8 et 38 de l’ordonnance n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur les crédits de l'unité 1016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (— formation du personnel mis en place 50 %, — modalités d’organisation et de suivi de la prestation 50 %) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule achats DR Paris 5
Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite du site sera organisée le 20.10.2011. Prendre rendez-vous avec M. Julien Roy par courrier électronique (julien.roy@inserm.fr) au plus tard le 17.10.2011.
Cette visite est obligatoire.
Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présents à la date fixée.
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de la DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140484914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2011/S 185-302808 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082454
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302808
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les marchés à bon de commande sont conclus sans minimum/maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Cochin, Inserm UR 1016, 75014 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (formation du personnel mis en place 50 %, modalités d’organisation et de suivi de la prestation 50 %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Animalliance
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats - Dr Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia
Téléphone: +33 140784914 📞
Source: OJS 2012/S 051-082454 (2012-03-09)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie