Marché 2011-03 pour la fourniture d'un service d'audioconference et de visioconference et d'équipements de visioconference

Quantité ou étendue

Lot 1: Service d'audioconférence et de visioconférence.Le lot 1 comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.Ce lot vise à offrir aux collectivités et établissements publics éligibles aux services d'e-Mégalis un service d'audioconférence et de visioconférence global et opéré. Ce service est communément appelé conciergerie.Ce lot fait l'objet de la décomposition en tranches et option suivantes:Tranche ferme (TF).— Service d'audioconférence pour 10 accès simultanés,— service de visioconférence pour 8 accès simultanés en H323 et 5 accès simultanés en H320.Tranches conditionnelles.— 5tranches conditionnelles permettant la fourniture d'un service d'audioconférence pour 4 accès supplémentaires par tranche,— 6 tranches conditionnelles permettant la fourniture d'un service de visioconférence pour 4 sites supplémentaires en H323,— 5 tranches conditionnelles permettant la fourniture d'un service de visioconférence pour 1 site supplémentaire en H320.Lot 2: Fournitures d'équipements de visioconférence.Le lot 2 est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Ce lot vise à permettre aux collectivités et établissements éligibles aux services d'e-mégalis de commander les équipements nécessaires à l'utilisation du service de visioconférence.Afin de couvrir tous les besoins des collectivités dans la mise en oeuvre d'une salle de visioconférence, le soumissionnaire établira un catalogue le plus large possible d'équipements ainsi que de prestations qu'il jugera nécessaire.La consistance et les modalités d'exécutions de chaque lot sont décrites au CCTP.

Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché unique à tranches conditionnelles (art.72 du CMP).

Le lot 2 est un marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum (art.77 du CMP).

Le marché est conclu pour une durée ferme jusqu'au 31.12.2014 à compter de sa date de notification.

L'exécution du marché se déroulera en 2 phases:

La phase 1 débutera à la notification du marché, et correspondra à la migration de l'existant et au déploiement du service;

La phase 2 débutera au plus tard le 1.9.2011, après réception du service conformément aux dispositions de l'article 2.6.4 du CCTP, et correspondra au début de l'exploitation du service.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché. En aucun cas, le recours à cette faculté ne doit conduire à divulguer dans la candidature des éléments relevant exclusivement de l'offre du candidat, tels que le montant ou les caractéristiques de prestations qu'il est envisagé de sous-traiter.

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1) qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches.e-megalisbretagne.org sous la référence "2011-03_Visioconference" en suivant les instructions données sur la plateforme. Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en application de la délibération no10-22 du comité syndical, le syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.e-megalisbretagne.org. Les pièces adressées par voie électronique, devront faire l'objet d'une signature par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La procédure de dépôt est détaillée sur le site du profil d'acheteur.le certificat de signature utilisé devra appartenir à l'une des catégories conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère chargé de la réforme de l'État, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés. Les candidats peuvent obtenir la liste de ces catégories de certificats à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les formats des fichiers autorisés sont: .DOC, .RTF, .PDF, .XLS; ne pas utiliser les .exe et les macros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour son remboursement total dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur demande du titulaire.