Maquette et photogravure d'un mensuel

Ministère de l'intérieur

Réalisation de la maquette et de la photogravure du mensuel du ministère de l'intérieur et de ses suppléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs de signaux, séparateurs de signal d'antenne et machines de galvanoplastie › Maquettes
• Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de navigation sur l'internet

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maquettes
Quantité ou étendue:

Réalisation de la maquette et de la photogravure de "civique", journal du ministère de l'intérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maquettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Beauvau, délégation à l'information et à la communication
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: jacques.grele@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118190
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la maquette et de la photogravure du mensuel du ministère de l'intérieur et de ses suppléments.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de la maquette et de la photogravure de "civique", journal du ministère de l'intérieur
Brève description:

Réalisation de la maquette et de la photogravure de "civique", journal du ministère de l'intérieur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maquette de la formule électronique
Brève description:

Réalisation d'une maquette de la formule électronique, à l'identique de la formule papier.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: dicom0611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Beauvau, 75800 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC4 ou équivalent), datée et signée, comportant les informations suivantes:

— Identification du candidat,

— Objet du marché,

— Forme juridique du candidat,

— Numéro SIRET,

— Personnes ayant le pouvoir d'engager la société.

Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sauf s'il s'agit d'une société nouvellement créée) concernant la réalisation de maquettes de journaux d'entreprise, des effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Informations permettant d'apprécier sa capacité à répondre à l'objet du marché, notamment la liste de ses principaux clients et références, au sein des administrations, entreprises publiques et grandes entreprises dans le domaine concerné au titre des 3 dernières années (sauf s'il s'agit d'une société nouvellement créée), en précisant les périodes concernées et les coordonnées des interlocuteurs clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme 216 - crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur:

a) En application du décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues par l'administration au titulaire lui sont payées dans un délai de trente jours (30) maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations si cette dernière est postérieure à la date de réception de la demande de paiement;

b) La date d'exécution des prestations, telle que visée ci-avant, correspond à la date à laquelle la personne responsable certifie que les prestations ont été exécutées conformément aux dispositions du marché et / ou de la documentation du titulaire;

c) Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement, dans le délai prévu au a) ci-avant, imputable à l'administration contractante ou au comptable de l'état au sens de l'article 67 du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendrier du semestre au cours duquel les IM ont commencé à courir, majoré de 7 points (ce taux varie donc tous les 6 mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: Jacques Grele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Point de contact: jacques.grele@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 140072525 📞
Courrier électronique: jean-michel.lefebvre@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dicom0611

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1444594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118190 (2011-04-08)

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