MAPA n° 11/09. Housses de protection stériles,objets de pansement et divers dispositifs médicaux stériles
Centre hospitalier Ste Anne
Fourniture et livraison de housses de protection stériles, d' objets de pansement et de divers dispositifs médicaux stériles pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
“La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics (CMP). Une négociation sera menée...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658016 📞
Fax: +33 145658857 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016585
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): — obtention par voie électronique: En application de l'article 56 du CMP et de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de housses de protection stériles, d' objets de pansement et de divers dispositifs médicaux stériles pour la pharmacie à usage...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Poches à urines simples.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pansements hydrocellulaires.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Housses pour microscope.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prolongateur mâle- femelle haute pression.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Housses pour caméra d'arthroscopie.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics (CMP). Une négociation sera menée...”
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“Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés fractionnés à bons de commandes tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics...”
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“La fourniture est constituée de 5 lots.”
“— pour les lots 1 et 4: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2011,”
“— pour les lots 2, 3 et 5: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2011 et seront éventuellement reconductibles 1...”
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“Tous les documents relatifs à la candidature comme à l'offre sont rédigés en français. Les offres de prix doivent avoir comme unité monétaire l'euro.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MAPA no 11/09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);”
“2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;”
“3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre);”
“4. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre), en particulier:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3...”
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“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;”
“5. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);”
“6. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6 - facultatif);”
“7. Les certificats sociaux et fiscaux, ou DC7 pour l'année 2010 (facultatif).”
“Ces 2 derniers documents devront obligatoirement être fournis par le candidat retenu pour que le marché puisse lui être notifié. Les formulaires types sont...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ste Anne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service bureau des marchés
Nom: CH Sainte-Anne
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75674
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145658726 📞
Nom: Bureau des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA no 11/09
Informations complémentaires
“Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):”
“— obtention par voie électronique:”
“En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires...”
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“Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique...”
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“Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne...”
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“Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le...”
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“— autres moyens d'obtention du DCE:”
“Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du...”
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“Le DCE peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: Centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2011/S 011-016585 (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
“La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics (CMP). Une négociation sera menée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658016 📞
Fax: +33 145658857 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016585
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): — obtention par voie électronique: En application de l'article 56 du CMP et de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de housses de protection stériles, d' objets de pansement et de divers dispositifs médicaux stériles pour la pharmacie à usage...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Poches à urines simples.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pansements hydrocellulaires.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Housses pour microscope.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prolongateur mâle- femelle haute pression.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Housses pour caméra d'arthroscopie.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics (CMP). Une négociation sera menée...”
“Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés fractionnés à bons de commandes tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics...”
Afficher plus (4)
“La fourniture est constituée de 5 lots.”
“— pour les lots 1 et 4: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2011,”
“— pour les lots 2, 3 et 5: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2011 et seront éventuellement reconductibles 1...”
“Tous les documents relatifs à la candidature comme à l'offre sont rédigés en français. Les offres de prix doivent avoir comme unité monétaire l'euro.”
Numéro de référence: MAPA no 11/09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);”
“2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;”
Afficher plus (8)
“3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre);”
“4. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre), en particulier:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3...”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;”
“5. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);”
“6. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6 - facultatif);”
“7. Les certificats sociaux et fiscaux, ou DC7 pour l'année 2010 (facultatif).”
“Ces 2 derniers documents devront obligatoirement être fournis par le candidat retenu pour que le marché puisse lui être notifié. Les formulaires types sont...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ste Anne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service bureau des marchés
Nom: CH Sainte-Anne
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75674
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145658726 📞
Nom: Bureau des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA no 11/09
Informations complémentaires
“Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):”
“— obtention par voie électronique:”
Afficher plus (8)
“En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires...”
“Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique...”
“Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne...”
“Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le...”
“— autres moyens d'obtention du DCE:”
“Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du...”
“Le DCE peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: Centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2011/S 011-016585 (2011-01-14)
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