Manutention, entretien et transport de défenses d'accostage

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de divers travaux de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses, la vérification et le graissage des crocs d'amarrage, le nettoyage de trois ponts gérés par le grand port maritime du Havre ainsi que diverses petites interventions ponctuelles.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Quantité ou étendue: Le volume de prestations à réaliser peut être estimé à 350 000,00 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254846
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Commentaire sur les justifications: Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Durée du marché 12 mois à compter de sa notification. Le marché est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 3 ans. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats, pôle marchés. Terre-plein de la Barre. BP 1413. 76067 Le Havre Cedex. FRANCE. Tél. +33 232746958. Fax +33 232747240. URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_adoN2k_rKF&v=1&selected=0 Les lieux des travaux se trouvant sur des sites interdits au public et soumis à un ordre de travail sécurité, les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. Christophe Dubern. Service des études et travaux d'infrastructure. Tél. +33 663652072. Fax +33 232727689. Courriel: christophe.dubern@havre-port.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de divers travaux de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses, la vérification et le graissage des crocs d'amarrage, le nettoyage de trois ponts gérés par le grand port maritime du Havre ainsi que diverses petites interventions ponctuelles.
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Marché à bons de commande.
Numéro de référence: 11ETI28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
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D) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet.
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Voir "A" ci-après.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années notamment en manutention, entretien et transport de défenses d'accostage, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront totalement financés par le GPMH.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le règlement des prestations interviendra après exécution de chaque commande.
Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'indice TP 02 "Ouvrage d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prstations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: service des études et travaux d'infrastructure
M. Gauthier Christophe
Téléphone: +33 663652072 📞
Fax: +33 232727689 📠
Point de contact: service des achats, pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_adoN2k_rKF&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_adoN2k_rKF&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Grand port maritime du Havre.
M. Franck Hermier.
Chef du service des achats.
Terre-plein de la barre.
BP 1413.
76067 le Havre Cedex.
FRANCE.
Tél. +33 232747360.
Fax +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 153-254846 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 751,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005853
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254846
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Critères d'attribution: - coût des prestations (70 points) - valeur technique (30 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 156 B, annonce n° 200 du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'etablissement public,

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 153-254846
Source: OJS 2012/S 004-005853 (2012-01-05)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'équipement portuaire