Mandat pour la cession de terrains communaux aux familles occupantes et conventionnées
Marché de prestations intellectuelles attribué à un mandataire en maîtrise d'ouvrage pour accompagner la collectivité dans la cession de terrains occupants aux familles occupantes et conventionnées.
Le mandataire se verra ainsi confier des tâches administratives, techniques, financières et juridiques afférentes à cette opération.
Intervention auprès de 446 familles recensées sur la commune.
L'objet du marché porte donc sur la désignation d'un mandataire chargé d'organiser et planifier ces ventes, en lieu et place du propriétaire foncier, la ville de Saint-Denis, et ce dans le respect des procédures publiques (cf. code général des collectivités territoriales, code général de la propriété de la personne publique...).
La mission comporte un volet d'accompagnement des familles auprès des organismes financiers pour la négociation des prêts bancaires aux meilleurs taux et conditions du marché.
Par contre, la mission n'a pas vocation à déboucher sur des propositions de réhabilitation/vente du bâti comme cela peut être le cas pour les ventes de LTS (logements très sociaux). Elle n'a pas non plus pour objet de répertorier et/ou accompagner les familles occupant sans droit ni titre les terrains de la ville; ce dernier volet relevant des compétences des services communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-19
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Avis de marché
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