Mandat d'étude pour la cession de terrains communaux deja lotis
L'objectif général, c'est la cession des terrains communaux aux occupants sans titre en primo-accession. Cela consiste à partir des enquêtes individuelles réalisées auprès des familles à accompagner chaque projet qui débouchera sur la cession de lots sous forme de vente directe ou de location.
Chaque projet proposé (cession simple, projet d'acquisition/amélioration, logement evolutif social, location) devra être conforme au profil social de la famille (composition familiale état du bâti, capacités financières).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-10
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Avis de marché
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| 2011-05-16
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Informations complémentaires
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| 2011-10-27
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Avis d'attribution de marché
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