Malakoff - linéaire Thecoslovaquie - réhabilitation de 170 logements en site occupé, restructuration de 6 logements et résidentialisation

Nantes Habitat

Les travaux donneront lieu à un marché global et seront réalisés en une tranche unique.
Le marché global est composé de 15 postes techniques d'exécution désignés dans le règlement de la consultation.
L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre à l'ensemble des postes techniques.
Une visite sur site est obligatoire. Un certificat sera délivré à l'issue de la visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133150
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Délai global d'exécution des travaux: 19 mois (période de préparation comprise). La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: Sous-critère n° 1 - moyens humains affectés à l'encadrement de chantier (30 % de la valeur technique); Sous-critère n° 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (50 % de la valeur technique); Sous-critère n° 3 - organisation de la planification (20 % de la valeur technique); L'insertion professionnelle sera appréciée selon les sous-critères suivants: Sous-critère n° 1: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %); Sous-critère n° 2: qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires; Sous-critère n° 3: qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social; Sous-critère n° 4: niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, FRANCE, Tél. +33 251863696, fax +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux donneront lieu à un marché global et seront réalisés en une tranche unique.
Le marché global est composé de 15 postes techniques d'exécution désignés dans le règlement de la consultation.
L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre à l'ensemble des postes techniques.
Une visite sur site est obligatoire. Un certificat sera délivré à l'issue de la visite.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— Au sens de la réglementation nationale: Des options sont prévues au cahier des charges,
— au sens de la réglementation européenne: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II-6° du CMP).
Numéro de référence: 11.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1-3-5-9-11-13-15 rue de Tchécoslovaquie - quartier Malakoff, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat (CERFA DC2) remplie et datée,
— état annuel des certificats reçus (NOTI2) - ce document est à fournir par anticipation,
— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1º-b du code du travail). Ce document facultatif, peut être fourni par anticipation.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— Pour le poste technique Désamiantage: l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra justifier d'une qualification Qualibat 1512 et 1513 ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision semestrielle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes: virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements:
ANRU, subventions État, Conseil régional, Conseil général, Nantes Métropole.
Emprunts CILA, fonds propres de Nantes habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution: article 14 du CMP:
Le présent marché comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs: direction achats et services centraux, secrétariat, tél. +33 251863705
Adresse postale: renseignements techniques: direction de l'habitat et du renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Christophe Louvancour, tél. +33 240670908
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de:
Adresse postale: Helio Graphic, ZI Moulin des Landes. 2 rue Gutenberg - 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, FRANCE, tél. +33 251133939. fax +33 251133930 ou téléchargeable depuis le site Internet: www.nantes-habitat.fr,
Nom: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Adresse postale: Nantes Habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes, FRANCE ou transmises sur le site Internet: www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.015
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euros.
Délai global d'exécution des travaux: 19 mois (période de préparation comprise).
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:
Sous-critère n° 1 - moyens humains affectés à l'encadrement de chantier (30 % de la valeur technique);
Sous-critère n° 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (50 % de la valeur technique);
Sous-critère n° 3 - organisation de la planification (20 % de la valeur technique);
L'insertion professionnelle sera appréciée selon les sous-critères suivants:
Sous-critère n° 1: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %);
Sous-critère n° 2: qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires;
Sous-critère n° 3: qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social;
Sous-critère n° 4: niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées).
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours:
Service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, FRANCE,
Tél. +33 251863696, fax +33 251863799.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 081-133150 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 6 670 380,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: OPH de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291183
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133150
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond à la solution de base + les options n° 2, 5, 11 et 14 proposées par le groupement d'entreprises retenu. Annonce n° 112, BOAMP 84 A du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso BP 80704
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 178-291183 (2011-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration