Maintien en conditions opérationnelles du logiciel Sideral

RTE EDF Transport SA

Le présent marché consiste à assurer le maintien en conditions opérationnelles du logiciel Sideral formation, simulateur utilisé pour la formation des dispatchers à la conduite du système électrique (Réseau de Transport d'Electricité) pendant 3 ans fermes.
Sideral formation est une application client-serveur sous SUN Solaris, développée en C, incluant un cœur de modèles de calcul en fortran (dont la maintenance est réalisée hors du cadre du présent marché) et disposant d’un configurateur réalisé en PL-SQL sous ORACLE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2012-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: saori.conchet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453957 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225160
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le présent marché consiste à assurer le maintien en conditions opérationnelles du logiciel Sideral formation, simulateur utilisé pour la formation des dispatchers à la conduite du système électrique (Réseau de Transport d'Electricité) pendant 3 ans fermes.
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Sideral formation est une application client-serveur sous SUN Solaris, développée en C, incluant un cœur de modèles de calcul en fortran (dont la maintenance est réalisée hors du cadre du présent marché) et disposant d’un configurateur réalisé en PL-SQL sous ORACLE.
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Description des options:
— montée en compétences et réversibilité,
— 2 prolongations de 12 mois chacunes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12450

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les candidats établis en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répétoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Pour les candidats établis hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005,
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— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du Contrat objet de la présente consultation.
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Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original.
Situation économique et financière:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le dossier de candidature sera étudié si et seulement si:
— le chiffre d'affaire annuel consolidé du dernier exercice clos est supérieur à 2 000 000 EUR,
— le taux de dépendance vis-à-vis de RTE est inférieur à 25 %. A ce titre préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos.
Le dossier de candidature doit contenir:
— une présentation succincte de la société (1 feuille A4 - raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires des 3 dernières années, références...),
— le nom et les coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un mémoire justifiant sa capacité:
1) à réaliser la maintenance d’applications informatiques industrielles
2) à conduire des projets d’applications industrielles
— soit dans le domaine de la Téléconduite de réseaux électriques,
— soit dans le domaine de la surveillance de processus industriels.
Le candidat fournira tous les éléments nécessaires permettant de démontrer les capacités citées ci-dessus, notamment:
— Pour chaque expérience: Etat opérationnel de la réalisation, des éléments délais/ coûts de réalisation, les techniques de mises en œuvre (1 page /expérience),
— Eléments permettant de juger de la maîtrise par le candidat des prestations et des domaines mentionnés ci-dessus (3 pages A4 maximum),
— Le candidat doit confirmer le fait que les prestataires pouvant intervenir dans le cadre du marché s’exprimeront couramment en langue française (à l’oral et à l’écrit).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne éxécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au § III.2 doit être fourni par chacun des membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Saori Conchet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Selon les modalités définies à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009".
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Source: OJS 2011/S 135-225160 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: direction achats, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091153
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-225160
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-091153 (2012-03-20)