Maintien en conditions opérationnelles de la solution intégrée d'infrastructure de gestion des clés et de la solution de gestion des cartes à puce (SCM)

Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - CMP).

I) La procédure de passation de cette consultation est l'appel d'offres restreint. Dans cette procédure, "Seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés après sélection" (article 33, alinéa 4 du CMP). Conformément à l'article 52 du CMP, les candidats admis à présenter une offre sont sélectionnés à partir des critères de candidature indiqués à la rubrique IV.I.2 "Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer" de cet avis. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés pour préciser les modalités ultérieures de la consultation (conditions d'accès aux documents de la consultation sur la place de marché interministérielle, date et heure limites de réception des offres, adresse électronique de dépôt des offres, références de cet avis d'appel public à la concurrence, liste des documents à fournir avec l'offre...). Les candidats non retenus seront informés. Le délai de réception des offres sera de 40 jours au moins à compter de l'envoi de la lettre de consultation aux candidats admis à présenter une offre (article 62.II.1° du CMP);

ii) Délai de réception des candidatures:

Le délai de réception des candidatures est de au moins 37 jours a compté de la date de l'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence (article 60.II du CMP);

iii) Contenu du dossier de candidature:

Le dossier de candidature à présenter par les candidats est constitué des documents et renseignements demandés à la rubrique III.2 "Conditions de participation" du présent avis. Cet avis d'appel public à la concurrence, ainsi que les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) avec leurs notices explicatives, sont en ligne sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr), référence du marché: maee_11128_dsi_psi, rubrique "Autres pièces téléchargeables par les entreprises". Seuls le formulaire dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et le fichier ZIP contenant l'ensemble du dossier de candidature sont à signer électroniquement.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

iv) Modalités de transmission des candidatures:

Cette consultation portant sur des achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR Hors Taxe (article 56.II.2° du CMP), les candidats y répondent uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Toute candidature présentée par voie papier seradéclarée irrégulière pour non-conformité aux exigences du présent avis d'appel public à la concurrence (article 35.I.1° du CMP). Cette consultation porte la référence: maee_11128_dsi_psi.

Un certificat de signature électronique agréé, de niveau 3 et en cours de validité, est nécessaire (voir le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour se renseigner sur les autorités de certification). Seuls le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et le fichier ZIP contenant l'ensemble du dossier de candidature sont à signer électroniquement. Sont acceptés les dépôts électroniques au format DOC XLS PDF PPS ou Open Office. Les macros et fichiers exécutables sont interdits. La présence d'un virus dans l'un des documents du pli entraînera le rejet de ce dernier. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications ultérieures de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la place de marché interministérielle nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide et conditions d'utilisation".

Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support électronique de son choix (clé USB, DVD-ROM, CD-ROM...). Cette copie de sauvegarde est adressée sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ...." et la référence de l'appel d'offres (maee_11128_dsi_psi) au ministère des affaires etrangères et européennes, bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (ou déposée au 48 rue de Javel à Paris 15ème, FRANCE). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).