Maintien en condition opérationnelle (MCO) du système de trajectographie et d'acquisition des données bord du SESDA

Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Maintien en condition opérationnelle (Mco) du système de trajectographie et d'acquisition des données bord du SESDA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.DGA techniques navales dispose d'un système capable d'acquérir, de traiter et de diffuser par voie hertzienne et en temps réel, les informations issues du réseau de navigation bord des bâtiments de la marine nationale française et celles issues des navires du DGPS (Differential Global Position System) relatives au positionnement des navires vers les différents sites d'exploitation.Le présent marché a pour objet de définir son maintien en condition opérationnelle.Il comprendra les prestations suivantes:Maintien en condition opérationnelle matérielle curative et adaptative,Maintien en condition opérationnelle logicielle adaptative et corrective,Prestation de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132155
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature. Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "no Rs1100120". Les candidatures et les offres relatives au présent projet de marché informatique, d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, devront obligatoirement être transmises par voie électronique via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle (Mco) du système de trajectographie et d'acquisition des données bord du SESDA.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.
DGA techniques navales dispose d'un système capable d'acquérir, de traiter et de diffuser par voie hertzienne et en temps réel, les informations issues du réseau de navigation bord des bâtiments de la marine nationale française et celles issues des navires du DGPS (Differential Global Position System) relatives au positionnement des navires vers les différents sites d'exploitation.
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Le présent marché a pour objet de définir son maintien en condition opérationnelle.
Il comprendra les prestations suivantes:
Maintien en condition opérationnelle matérielle curative et adaptative,
Maintien en condition opérationnelle logicielle adaptative et corrective,
Prestation de formation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RS1100120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et DGA techniques navales site SESDA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétence en mesures physiques:
— trajectographie Dgps,
— liaisons hertziennes (antennes Uhf),
— acquisition de données (centrale de navigation bord).
Compétence en informatique scientifique et technique:
— langage de développement Visual C++,
— librairie cartographique,
— programmation des entrées-sorties (Rs232, Ethernet...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement: budget propre de l'Etat,
— modalité de paiement: prix ferme actualisable.
Avance, acomptes et règlement du CMP.
Paiement à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Contact
Point de contact: directrice de DGA techniques navales
Eveline Spina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Point de contact: Alexandra Jung
Téléphone: +33 494162984 📞
Courrier électronique: alexandra.jung@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165649 📠
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 494162491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165387 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1100120
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "no Rs1100120".
Les candidatures et les offres relatives au présent projet de marché informatique, d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, devront obligatoirement être transmises par voie électronique via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-132155 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375749
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132155
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant mini ni maxi. Annonce no305, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et DGA techniques navales site SESDA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: ECA Robotics
Adresse postale: ZI Toulon Est BP 242
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 232-375749 (2011-11-30)
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