Maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes de climatisation, d'anti-intrusion, courant faible, courant fort de l'escadron de guerre électronique (EGE) des 3 stations de l'armée de l'air dites "Périgord" situés sur les sites d'Épinal (88), Chenevières (54) et Grotenquin (57)

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes de climatisation, d'anti-intrusion, courant faible, courant fort de l'escadron de guerre électronique (EGE) des 3 stations de l'armée de l'air dites "Périgord" situés sur les sites d'Épinal (88), Chenevières (54) et Grotenquin (57).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Sud Ouest

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Montant minimum = maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle de l'ensemble des sites pour une année.Montant maximum = montant minimum x 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SSAM/base aérienne 106 - avenue de l'Argonne- CS 70037
Code postal: 33696
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 540540414 📞
Fax: +33 540540411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112519
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site internet cité ci-dessus. Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM retiendra le dernier pli parvenu au service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum = maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle de l'ensemble des sites pour une année.

Montant maximum = montant minimum x 4.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou imprimé CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.

Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le Statut du délégant),

— Une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2) dûment rempli et signé par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de prestations exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— Déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement, les moyens nécessaires pendant la durée d'exécution du marché.

Tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du titulaire dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande dont la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008.

Les prestations exécutées au titre de chaque bon de commande font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique et délai (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Contact
Point de contact: Mindef/Armée de l'air
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO01
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site internet cité ci-dessus.

Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM retiendra le dernier pli parvenu au service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatis aux marchés publics, préfecture de la région aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 069-112519 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297083
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112519
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce n° 202, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Cegelec Sud Ouest
Adresse postale: 11 impasse des Arènes
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31082
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 182-297083 (2011-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (17)
Services de maintenance préventive (>20)