Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure du centre d'opération des forces aériennes stratégiques no2 (COFAS 2) de la base aérienne 942 Lyon Mont-Verdun

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du centre d'opération des forces aériennes stratégiques no2 (COFAS 2) de la base aérienne 942 Lyon Mont-Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Sud-Est

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle.Montant maximum annuel: montant minimum x 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Téléphone: +33 540540422 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173890
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle.

Montant maximum annuel: montant minimum x 4.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM-AOO08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 942 Lyon Mont-Verdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou imprimé CERFA Dc1)Et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant), une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimé CERFA DC1), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr,

— l'entreprise titulaire doit être habilitée "confidentiel défense" à la notification du marché.

A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 96 de l'arrêté du 23.7.2010 publié au journal officiel du 11.8.2010, tous les candidats devront présenter les documents suivants:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,

— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés part l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les surfaces de fabrication et/ou de stockage, les moyens de livraisons et les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du titulaire dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la défense. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande dont la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois. Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2008-407 du 28.4.2008. Les prestations exécutées au titre de chaque bon de commande font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Contact
Point de contact: Mindef structure spécialisée d'achat et de mandatement (SSAM 33503)
directeur de la SSAM 33503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Nom: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM-AOO08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173890 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357676
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173890
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Annonce n° 331, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 942 Lyon Mont-Verdun.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 23 montée Castellanne
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 220-357676 (2011-11-15)

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